Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 21571 du rôle Inscrit le 22 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21571 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juin 2006 par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. N° 21267 du rôle Inscrit le 18 avril 2006Audience publique du 13 novembre 2006en matière d’homologation des titres et grades étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 21267 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 avril 2006 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21527 du rôle Inscrit le 14 juin 2006Audience publique du 13 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Numéro 21402 du rôle Inscrit le 16 mai 2006contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 21402 du rôle, déposée le 16 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Numéro 21354 du rôle Inscrit le 2 mai 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21354 du rôle, déposée le 2 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21836 du rôle Inscrit le 16 août 2006Audience publique du 9 novembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête, inscrite sous le numéro 21836 du rôle, déposée le 16 août 2006 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Numéro 21375 du rôle Inscrit le 8 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21375 du rôle et déposée le 8 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. N° 19223a du rôle Inscrit le 27 janvier 2005Vu le jugement du tribunal administratif, première chambre, du 20 juillet 2005, par lequel ledit recours en réformation a été déclaré non justifié, le recours subsidiaire en annulation ayant été déclaré irrecevable ;Vu le mémoire complémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2006 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 21408 du rôle Inscrit le 18 mai 2006Recours introduit par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mai 2006 par Maître Paul MOUSEL, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21421 du rôle Inscrit le 22 mai 2006Audience publique du 9 novembre 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21421 du rôle et déposée au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. N° 21344 du rôle Inscrit le 2 mai 2006Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21344 du rôle, déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 19223 du rôle Inscrit le 27 janvier 2005Vu la requête inscrite sous le numéro 19223 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 janvier 2005 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22074 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006Audience publique du 6 novembre 2006Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 22074 du rôle, déposée le 30 octobre 2006 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21523 du rôle Inscrit le 14 juin 2006Audience publique du 26 octobre 2006 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21523 du rôle et déposée

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 21515 du rôle Inscrit le 13 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21515 du rôle et déposée le 13 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 21508 du rôle Inscrit le 12 juin 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21508 du rôle et déposée le 12 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 21543 du rôle Inscrit le 19 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21543 du rôle et déposée le 19 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21581 du rôle Inscrit le 26 juin 2006Audience publique du 25 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 21581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2006 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22016 du rôle Inscrit le 13 octobre 2006Audience publique du 23 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22016 du rôle et déposée le 13 octobre 2006 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. N° 21489 du rôle Inscrit le 6 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21489 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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