Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21037 du rôle Inscrit le 20 février 2006Audience publique du 12 octobre 2006 ==============================contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ---------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21037 du rôle, déposée le

Numéro 21984 du rôle Inscrit le 5 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21984 du rôle et déposée le 5 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 21418 du rôle Inscrit le 22 mai 2006Audience publique du 11 octobre 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mai 2006 par Maître Nicky STOFFEL,

Numéro 20631 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005D) contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 20631 du rôle et déposée le 11 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-tendant à

N° 21453 du rôle Inscrit le 26 mai 2006Recours formé par Madame ..., Weilerbach contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21453 du rôle et déposée le 26 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES,

N° 21428 du rôle Inscrit le 23 mai 2006Audience publique du 9 octobre 2006 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21428 du rôle et déposée le 23 mai 2006 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21457 du rôle Inscrit le 29 mai 2006Audience publique du 4 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21457 du rôle, déposée le 29 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par

N° 21217 du rôle Inscrit le 5 avril 2006Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision de la commission prévue par l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peinesVu la requête déposée le 5 avril 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc

Numéro 21135 du rôle Inscrit le 17 mars 2006Recours formé par Monsieur ..., Macédoine contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 21135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2006 par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour,

N° 21419 du rôle Inscrit le 22 mai 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié _______________Vu la requête inscrite sous le numéro 21419 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21949 du rôle Inscrit le 20 septembre 2006Audience publique du 28 septembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21949 du rôle et déposée le 20 septembre 2006 au greffe du tribunal

N° 21320 du rôle Inscrit le 27 avril 2006contre trois décisions du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 21320 du rôle et déposée le 27 avril 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,

N°s 20670 et 20823 du rôle Inscrits respectivement les 18 novembre et 22 décembre 2005Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2006 ;Vu le courrier de Madame ... du 10 mars 2006 adressé au président du tribunal administratif portant information de ce que Maître Jean-Marie BAULER n’

N°s 20670 et 20823 du rôle Inscrits respectivement les 18 novembre et 22 décembre 2005Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 10 février 2006 ;Vu le courrier de Madame ... du 10 mars 2006 adressé au président du tribunal administratif portant information de ce que Maître Jean-Marie BAULER n’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21003 du rôle Inscrit le 10 février 2006Audience publique du 20 septembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Numéro 21849 du rôle Inscrit le 18 août 2006Audience publique du 13 septembre 2006Recours formé par Monsieur ... et son épouse Madame ... et consort, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête, inscrite sous le numéro 21849 du rôle et déposée le 18 août 2006 au greffe du

Numéro 20492 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20492 du rôle, déposée le 24 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Numéro 21848 du rôle Inscrit le 18 août 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21848 du rôle et déposée le 18 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

N° 21288 du rôle Inscrit le 20 avril 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21288 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 avril 2006 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 21274 du rôle Inscrit le 19 avril 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 21274 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2006 par Maître Philippe STROESSER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des