Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22016 du rôle Inscrit le 13 octobre 2006Audience publique du 23 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22016 du rôle et déposée le 13 octobre 2006 au greffe du tribunal

Numéro 20802 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 février 2006 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2006 ;de

N° 21381 du rôle Inscrit le 10 mai 2006Audience publique du 18 octobre 2006 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21381 du rôle et déposée le 10 mai 2006 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21031 du rôle Inscrit le 17 février 2006Audience publique du 18 octobre 2006contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 21031 du rôle, déposée le 17 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat

N° 21489 du rôle Inscrit le 6 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21489 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

N° 21252 du rôle Inscrit le 12 avril 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 21495 du rôle Inscrit le 7 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21495 du rôle, déposée le 7 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21488 du rôle Inscrit le 6 juin 2006Audience publique du 18 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21488 du rôle, déposée le 6 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par

N° 21382 du rôle Inscrit le 10 mai 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21382 du rôle, déposée le 10 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 21399 du rôle Inscrit le 15 mai 2006Audience publique du 16 octobre 2006 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21399 du rôle et déposée le 15 mai 2006 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21420 du rôle Inscrit le 22 mai 2006Audience publique du 16 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2006 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21037 du rôle Inscrit le 20 février 2006Audience publique du 12 octobre 2006 ==============================contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de protection de l’environnement ---------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21037 du rôle, déposée le

Numéro 21984 du rôle Inscrit le 5 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21984 du rôle et déposée le 5 octobre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 21418 du rôle Inscrit le 22 mai 2006Audience publique du 11 octobre 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21418 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 mai 2006 par Maître Nicky STOFFEL,

Numéro 20631 du rôle Inscrit le 11 novembre 2005D) contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 20631 du rôle et déposée le 11 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-tendant à

N° 21453 du rôle Inscrit le 26 mai 2006Recours formé par Madame ..., Weilerbach contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21453 du rôle et déposée le 26 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Frank WIES,

N° 21428 du rôle Inscrit le 23 mai 2006Audience publique du 9 octobre 2006 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21428 du rôle et déposée le 23 mai 2006 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21457 du rôle Inscrit le 29 mai 2006Audience publique du 4 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21457 du rôle, déposée le 29 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par

N° 21217 du rôle Inscrit le 5 avril 2006Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision de la commission prévue par l’article 12 de la loi modifiée du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peinesVu la requête déposée le 5 avril 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc

Numéro 21135 du rôle Inscrit le 17 mars 2006Recours formé par Monsieur ..., Macédoine contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 21135 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2006 par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour,