Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26481 du rôle Inscrit le 12 janvier 2010contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière de permis de construireLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Numéro du rôle : 26952C Inscrit le 28 mai 2010contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril 2010 (numéro 26125 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière d’ancienneté -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’

Numéro 26887C du rôle Inscrit le 5 mai 2010contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2010 (n° 26048 du rôle) en matière d'aides au logement26048 du rôle) l'ayant déboutée de son recours en annulation d'une décision prise le 18 décembre 2008 par la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les

Numéro du rôle : 26886C Inscrit le 5 mai 2010Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2010 (numéro 26058 du rôle) ayant statué sur le recours formé parMonsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des TransportsVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26886C du rôle et déposée au

Numéro du rôle : 26877C Inscrit le 3 mai 2010Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX (D), et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010 (n° 25268 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame XXX XXX, XXX, et consortscontre une decision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en presence de la société anonyme XXX S.A.,

Numéro 26836C du rôle Inscrit le 19 avril 2010contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2010 (nos. 25763 et 25780 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26836C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2010 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26663 du rôle Inscrit le 4 mars 2010du ministre de la Culture, en matière d’enseignes publicitairesVu la requête inscrite sous le numéro 26663 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 mars 2010 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26432 du rôle Inscrit le 23 décembre 2009contre une décision du bourgmestre de la commune de BertrangeVu la requête inscrite sous le numéro 26432 du rôle et déposée le 23 décembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nadia CHOUHAD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'

Numéro du rôle: 26860C Inscrit le 28 avril 2010contre un jugement du tribunal administratif du 12 avril 2010 (n° 26556 du rôle), en présence de l’association momentanée .../agissant en qualité d'associées de l'association momentanée .../.../.../ ..., a annulé la décision du bureau du syndicat intercommunal C.N.I.du 11 novembre 2009 portant annulation de la

Numéro du rôle: 27133C Inscrit le 27 juillet 2010Audience publique du 12 octobre 2010contre un jugement du tribunal administratif du 29 juin 2010n° 26242 du rôle) en matière de tolérance (art. 22, L.5.5.2006)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26637 du rôle Inscrit le 1er mars 2010Audience publique du 11 octobre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)

Numéro du rôle : 26848C Inscrit le 23 avril 2010Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX contre un jugement du tribunal administratif du 16 mars 2010 (n° 25815 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de fonctionnaires et agents publics (accès à un grade

Numéro du rôle : 26940C Inscrit le 21 mai 2010Audience publique du 30 septembre 2010contre un jugement du tribunal administratif du 13 avril 2010 (numéro 26042 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers --------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26122 du rôle Inscrit le 28 septembre 2009contre une décision du Bourgmestre de la Ville de Luxembourginscrite au Registergericht des Amtsgerichts München sous le numéroVu l’avis du tribunal du 5 mai 2010 ;Par courrier du 2 juillet 2009, la société de droit allemand ...Par courrier du 31

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26257 du rôle Inscrit le 28 octobre 2009En date du 4 février 2009, la société anonyme ... et la société à responsabilité limitée ..., ci-après « les sociétés ... et ...introduisirent, par l’intermédiaire du bureau d’architectes ..., une demande en obtention d’une autorisation de construire

Numéro 27285 du rôle Inscrit le 8 septembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27285 du rôle

Numéro 27283 du rôle Inscrit le 7 septembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 27283 du rôle

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26381 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009Recours formé par Monsieur ..., contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, respectivementdu ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de tolérance (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26830 du rôle Inscrit le 16 avril 2010modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.En date du même jour, les époux ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26098 du rôle Inscrit le 18 septembre 2009Recours formé par Monsieur ... et Madame ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête inscrite sous le numéro 26098 du rôle et déposée le 18 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques LORANG,