Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26633 du rôle Inscrit le 26 février 2010Par délibération du 9 février 2010, le collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... décida d’attribuer le marché à la société MMM S.c.s. et par courrier du même jour, le bourgmestre de la commune de ... informa la société ...La loi du 25 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26367 du rôle Inscrit le 27 novembre 2009inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroPar courrier du 17 juillet 2009, l’administration communale d’Esch-sur-Alzette informa la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26567 du rôle Inscrit le 4 février 2010inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéroinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B40877;Ainsi, dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26557 du rôle Inscrit le 3 février 2010Audience publique du 1er décembre 2010Recours introduit par l’association momentanée ... contre une décision du Syndicat Intercommunal C.N.I.Vu le recours introduit le 3 février 2010 sous le numéro du rôle 26557 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour,

communale de ... une demande motivée en vue d’obtenir une autorisation en dérogation des dispositions du règlement grand-ducal du 4 juin 1984, en vue de l’installation des drapeaux et enseignes publicitaires sur le site du «l’autorisation sollicitée en vertu des articles 12 et 13 du règlement grand-ducal du 4 juin 1984 relatif à la publicité pré-mentionnée

Numéro 27127C du rôle Inscrit le 26 juillet 2010Audience publique du 30 novembre 2010contre un jugement du tribunal administratifdu 16 juin 2010 (n° 26425 du rôle) en matière de fonction publiqueVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27127C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2010 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27506 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010Audience publique du 29 novembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26595 du rôle Inscrit le 15 février 2010Par décision du 26 octobre 2009, le bourgmestre de la commune de Manternach, ciaprès « le bourgmestre », refusa l'autorisation de construire sollicitée pour les motifs suivants :n'est pas conforme aux articles 4.2, 4.4. et 4.5. du règlement communal du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 27478 Inscrit le 15 novembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27478 du rôle et déposée le 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27485 du rôle Inscrit le 16 novembre 2010Audience publique du 22 novembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 27485 du rôle et déposée le 16 novembre 2010 au greffe du

Il y a lieu d’écarter d’emblée des débats le courrier du mandataire de l’appelante du 27 septembre 2010, au double motif qu'il s’analyse, nonobstant les affirmations contraires de son auteur, en un mémoire en triplique prohibé par l’article 48 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives et qu'il a

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27445 du rôle Inscrit le 5 novembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27445 du rôle et déposée le 5

Numéro 27240C du rôle Inscrit le 23 août 2010 -----------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 11 novembre 2010contre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2010 (n° 26274 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27240C

Numéro du rôle: 27145C Inscrit le 29 juillet 2010Audience publique du 11 novembre 2010décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration du 1er mars 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et à l'annulation de l'ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 13 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26481 du rôle Inscrit le 12 janvier 2010contre une décision du bourgmestre de la Ville de Differdange, en matière de permis de construireLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Numéro du rôle : 26952C Inscrit le 28 mai 2010contre un jugement du tribunal administratif du 20 avril 2010 (numéro 26125 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de la Justice en matière d’ancienneté -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’

Numéro 26887C du rôle Inscrit le 5 mai 2010contre un jugement du tribunal administratif du 25 mars 2010 (n° 26048 du rôle) en matière d'aides au logement26048 du rôle) l'ayant déboutée de son recours en annulation d'une décision prise le 18 décembre 2008 par la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les

Numéro du rôle : 26886C Inscrit le 5 mai 2010Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2010 (numéro 26058 du rôle) ayant statué sur le recours formé parMonsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des TransportsVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26886C du rôle et déposée au

Numéro du rôle : 26877C Inscrit le 3 mai 2010Appel formé par Monsieur XXX XXX, XXX (D), et consorts contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2010 (n° 25268 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame XXX XXX, XXX, et consortscontre une decision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en presence de la société anonyme XXX S.A.,

Numéro 26836C du rôle Inscrit le 19 avril 2010contre un jugement du tribunal administratif du 10 mars 2010 (nos. 25763 et 25780 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 26836C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 avril 2010 par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats