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tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du recteur de l’Université du Luxembourg du 16 février 2009 emportant confirmation d’une décision du 4 juillet 2008 du directeur d’études de la formation pédagogique des enseignants du secondaire informant le demandeur que son dossier pédagogique a été jugé insuffisant et qu’il était écarté duEn
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ..., en matière d’employé de l’Etattendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 5 janvier 2009 ;Le 1er août 2000, Monsieur ... fut engagé moyennant contrat d’engagement conclu avec le ministre de la Fonction publique et de la Réforme
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Portugal), de nationalité portugaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration découlant de son silence de plus de trois mois observé à la suite de la demande d’autorisation de séjour de l’intéressé du 20 octobrefut
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Economie et du Commerce extérieur du 5 juin 2008 portant refus de lui délivrer l’agrément prévu par le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales, privées ou publiques, autres que l’Etat,pour l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Iran), de nationalité iranienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 octobre 2009, lui notifiée le 11 novembre 2009, ordonnant sa rétention au Centre de séjourPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 20051) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,2) d’une décision implicite de refus prise par le Gouvernement en conseil suite au recours gracieux formé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 20051) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,2) d’une décision implicite de refus prise par le Gouvernement en conseil suite au recours gracieux formé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 20051) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,2) d’une décision implicite de refus prise par le Gouvernement en conseil suite au recours gracieux formé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité ;en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 20051) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,2) d’une décision implicite de refus prise par le Gouvernement en conseil suite au recours gracieux formé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 20051) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,2) d’une décision implicite de refus prise par le Gouvernement en conseil suite au recours gracieux formé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 20051) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,2) d’une décision implicite de refus prise par le Gouvernement en conseil suite au recours gracieux formé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 20051) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,2) d’une décision implicite de refus prise par le Gouvernement en conseil suite au recours gracieux formé le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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en matière d’élections de délégations du personnelet avoir été candidats sur la liste du syndicat OGB-L aux élections du 12 novembre 2008 pour la désignation des délégués du personnel de ladite société, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 15 décembre 2008 en ce qu’il a déclaré non fondées leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25488.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du Gouvernement en conseiltendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du Gouvernement en conseil des 22 décembre 2006 et 28 septembre 2007 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité ;en remplacement de son titulaire, il sollicita en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25223a.pdf
en matière d’élections de délégations du personnelet avoir été candidats sur la liste du syndicat OGBL aux élections du 12 novembre 2008 pour la désignation des délégués du personnel de ladite société, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines du 15 décembre 2008 en ce qu’il a déclaré non fondé leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25486.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité ;en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25487.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 28 septembre 2007tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Gouvernement en conseil du 28 septembre 2007 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité ;en remplacement de son titulaire, il sollicita en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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24171a.pdf
contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux en matière de discipline en présence de Madame ...tendant à la réformation sinon à l'annulation d'une décision du 27 novembre 2007 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux renvoyant Madame ..., des fins de la poursuite dans le cadre d'une procédure disciplinaire ouverte
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25688.pdf
tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 30 mars 2009 portant refus de sa demande en obtention de la protection internationale et un recours en annulation contre l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;En mains les rapports d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires
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