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Type de contentieux
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- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Urbanisme et aménagement du territoire
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30949.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2012 par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lePar un jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 février 2010, le divorce des époux ..
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27347.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 27347 du rôle et déposée le 6 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27635.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27635 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leci-après dénommés « les consorts ...», introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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19746C.pdf
en matière de permis de construire (jugement entrepris du 24 mars 2005, no 18888 du rôle)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 29 avril 2005 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie à L-1648 Luxembourg, 42, place Guillaume, représentée par son collège
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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18793.pdf
en matière d’impôts sur le revenu des collectivitésVu la requête inscrite sous le numéro 18793 du rôle et déposée le 29 octobre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., ayant son siège social à L-inscrite au registre de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15036.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15036 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 27 février 2003 ===============================contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15036 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15037.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15037 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 27 février 2003 ===============================contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15037 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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15038.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15038 du rôle Inscrit le 17 juin 2002Audience publique du 27 février 2003 ===============================contre une décision de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière de délégation du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 15038 du rôle et déposée au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17221C.pdf
Numéro du rôle : 17221 C inscrit le 1er décembre 2003contre une décision de l’administration communale de Colmar-BergAppel (jugement entrepris du 23 octobre 2003, no 16087 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2003 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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16142.pdf
contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro 16142 du rôle, déposée le 18 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11753A.pdf
Recours formé par l’administration communale de Mompach, contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la société X. GmbH, ... en matière de gestion des déchetsRevu la requête inscrite sous le numéro 11753 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 décembre 1999 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11680.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro 11680 du rôle, déposée le 24 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11908.pdf
N° 11908 du rôle Inscrit le 4 avril 2000contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitementVu la requête inscrite sous le numéro 11908 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10162A.pdf
N° 10162 du rôle Inscrit le 23 juillet 1997Audience publique du 26 janvier 1999 =============================LOBERS, ... contre la Ville d’Echternach en présence de la société de droit allemand “X.", en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes ------------------------------------------------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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