Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 46584C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 octobre 2021 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, établie et ayant son siège social au 2, Place Winston Churchill, L-1340 Luxembourg,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête inscrite sous le numéro 44269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2020 par Maître Jean-Pierre HIGUET, avocat à la Cour, assisté de Maître Cédric ANTOINE, avocat, tous les deux inscrits

par rapport à des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 47101 du rôle et déposée le 1er mars 2022 au greffe du tribunal administratif par la société LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG S.AR.L., avocats à la Cour, établie et

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46346C du rôle et déposée le 10 août 2021 au greffe de la Cour administrative par Maître Marc BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (R), veuve de Monsieur (C), demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISE, demeurant à Luxembourg, du

contre des décisions du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable en matière de protection de la natureVu la requête inscrite sous le numéro 44394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 avril 2020 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au

Vu la requête, inscrite sous le numéro 44351 du rôle et déposée le 7 avril 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Marchand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre

Vu la requête inscrite sous le numéro 46966 du rôle et déposée le 1er février 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant

contre une décision du conseil communal de Colmar-Berg, un arrêté grand-ducal et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de taxes communales ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45639 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2021 par la société

Vu la requête inscrite sous le numéro 45271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 novembre 2020 par la société anonyme Schiltz & Schiltz SA, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 220251, inscrite sur la liste V du tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44506 du rôle et déposée le 8 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société

Vu la requête inscrite sous le numéro 44760 du rôle et déposée le 31 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par par Maître Laurent Limpach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-en date du 10 juin 2020 ayant comme objet des travaux de transformation sur les parcelles

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43935 du rôle et déposée le 23 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Wildgen SA, établie et ayant

Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45079 du rôle et déposée le 9 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45079 du rôle et déposée le 9

Vu la requête inscrite sous le numéro 42502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2019 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ... et de son époux, Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 octobre 2019, répertoriée sous le numéroportant rejet d’une réclamation introduite à l’encontre les bulletins de l’impôt

Recours formé par l’administration communale de Walferdange, contre une décision de refus d’approbation du ministre de l’IntérieurVu la requête inscrite sous le numéro 46336C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

Revu la requête en intervention volontaire déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2019 par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B189905, inscrite

Vu la requête inscrite sous le numéro 43296 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 juillet 2019 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom1) de l’association sans but lucratif ..., établie à .., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son administrateur unique actuellement en fonctions, contre une décision du