Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 16382 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Audience publique du 14 mai 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 16382 du rôle, déposée le 5 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué

Numéro 16386 du rôle Inscrit le 5 mai 2003Audience publique du 14 mai 2003Vu la requête, inscrite sous le numéro 16386 du rôle, déposée le 5 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu le mémoire en réponse du délégué

Audience publique du 12 mai 2003Sur base dudit mariage, une première autorisation de séjour datée au 12 septembre 2001 a été délivrée à Madame ... jusqu’au 31 août 2002.Suivant courriers de son mandataire des 23 août et 2 octobre 2002, Madame ... sollicita la délivrance d’une nouvelle autorisation de séjour d’une durée égale à celle délivrée à son époux,

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,ont demandé l’annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi le 29

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 8 MAI 2003Par requête inscrite sous le numéro 14976 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2002 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,ont demandé l’annulation d’une décision émanant du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi,

Audience publique du 7 mai 2003 ===============================Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2003 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 5 mai 2003 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH pour compte de Monsieur ...Considérant qu’une demande de prise en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 MAI 2003de son recours en annulation d’une décision conjointe des ministres de la Justice et du Travail et de l’Emploi du 1er juillet 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour et d’une décision confirmative du 31 juillet 2002, rendue à la suite d’un recours gracieux introduit

N° 15581 du rôle Inscrit le 8 novembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né letendant à la

Audience publique du 5 mai 2003 ==========================tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision conjointe du ministre de la Justice et du ministre du Travail et de l’Emploi du 20 décembre 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande tendant à l’obtention d’une autorisation de séjour et par

N° 15351 du rôle Inscrit le 17 septembre 2002Audience publique du 5 mai 2003 ===========================Vu la requête inscrite sous le numéro 15351 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledemeurant

N° 15695 du rôle Inscrit le 5 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15695 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 5 décembre 2002 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M. ..., né leà Ndounge (Cameroun), de nationalité camerounaise, actuellement détenu au

tendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 18 décembre 2002, notifiée le 2 janvier 2003, par laquelle sa demande en reconnaissance du statut de réfugié a été déclarée irrecevable, ainsi que de la décision confirmative prise par ledit ministre le 27 février 2003 suite à un recours gracieux du demandeur ;En date du 5 décembre 1997, M. .

de leur recours en annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi le 1er juillet 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à leurdemande en obtention d’une autorisation de séjour et d’une décision confirmative du 6 septembre 2002, rendue à la suite d’un recours gracieux introduit auprès du

N° 15312 du rôle Inscrit le 2 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15312 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 2002 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., nétendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision conjointe

N° 15329 du rôle Inscrit le 5 septembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15329 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 septembre 2002 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision conjointe prise par le

N° 15440 du rôle Inscrit le 9 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 octobre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., de nationalité française, et de son épouse Madame ..., de nationalité

N° 15678 du rôle Inscrit le 2 décembre 2002Vu la requête, inscrite sous le numéro 15678 du rôle, déposée le 2 décembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

N° 15666 du rôle Inscrit le 28 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15666 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 novembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la

de son recours en annulation d’une décision conjointe prise par le ministre de la Justice et le ministre du Travail et de l’Emploi le 29 mai 2002, par laquelle il n’a pas été fait droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour et d’une décision confirmative du 6 septembre 2002, rendue à la suite d’un recours gracieux introduit auprès du

Numéro 15619 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15619 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2002 par Maître Christiane DENZLE, avocat à la Cour, assistée de Maître Cyrille TONNELET-GIESE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,