Décisions des juridictions administ. depuis leur création

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 août 2015 (n° 36452 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée partiellement de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 août 2015 (n° 36452 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée partiellement de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

de l’administration des Contributions directes, ciaprès désigné par « le bureau d’imposition », un projet suivant lequel il entendait constituer une société de droit luxembourgeois, dénommée ...je vous prie d'envoyer une lettre de réclamation au directeur de l'Administration des contributions directes (§ 228 L.G.I.).Par un courrier du 4 avril 2014, la

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision sur réclamation rendue par le directeur de l’administration des Contributions directes en date du 10 septembre 2014, portant rejet de la réclamation de Monsieur ... introduite à l’encontre d’un bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2013 émis le 24 avril 2014 ;En date du 24 avril 2014, le

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2013 (n° C 18543 du rôle), ayant rejeté comme non fondée leur réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt sur le revenu émis en date du 20 février 2013 pour l’année d’imposition 2006, de manière à avoir annulé ladite décision dudit directeur ;Le 3 août 2011

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 octobre 2013 (n°s C 18544 et C 18545 du rôle), ayant rejeté comme non fondée leur réclamation introduite contre les bulletins de l’impôt sur le revenu émis en date du 20 février 2013 pour les années d’imposition 2007 et 2008, de manière à avoir annulé ladite décisionSur

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des contributions directes du 3 juillet 2014 ayant rejetée

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 10 juin 2015 suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation, d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 8 août 2013 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1, de l’administration des Contributions directes;l’administration des Contributions directes, ci-

contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 28 avril 2015 suite à son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 mars 2014 portant rejet de sa réclamation introduite contre le bulletin d’appel en garantie émis à son encontre par le bureau d’Le 4

de l’administration des Contributions directes, section des sociétés, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités pour l’année 2013 à l’égard de la société anonyme ... s.a., ci a-près désignée par « la société ...Par un courrier daté au 13 janvier 2015 et introduit auprès de la direction des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 octobre 2014 rejetant sa réclamation de contre les trois décisions de refus de décompte

Par un courrier daté au 6 avril 2014 et déposé à la direction des Contributions directes le 14 avril 2014, Madame ... introduisit une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le directeur », à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2009.

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu __________________________________________________________________________ _tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 juin 2014 portant rejet de leur demande du 10 janvier 2014 tendant

Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de demande de remise gracieuse ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus du directeur de l’Administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions

décisions implicites de refus, ainsi qualifiées, du directeur de l’administration des Contributions directes suite à diverses réclamations ;Le 7 août 2013, le bureau d’imposition ..., section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après « le bureau d’imposition », émit à l’égard de la « copropriété ...Par un courrier de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuPar un courrier du 18 décembre 2012, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », informa la .... de ce que cette demande de reclassement du bénéfice annuel en revenu

Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 août 2014 portant rejet de sa réclamation, introduite le 28 novembre 2012 à l’encontre d’un bulletin d’appel

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er juillet 2014 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 20 mai 2014 à l’encontre d’un bulletin d’appel en

Suivant une décision du préposé du bureau RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes du 24 décembre 2010, un montant dePar un courrier du 21 mars 2012, le préposé du bureau d’imposition Luxembourg 8 de la section des personnes physiques du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le «