Décisions des juridictions administ. depuis leur création

par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juin 2016 portant rejet de sa réclamation introduite le 2 décembre 2015 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis le 11 septembre 2015 par le bureau RTS Ettelbruck et du bulletin d’Le 11

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du 19 octobre 2016 du directeur de l’administration des Contributions directes, répertoriée sous le numéro C

par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’appel en garantie émis à son encontre par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes le 5 mai 2015;Le 5 mai 2015, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesPar courrier du 17 avril 2014, le bureau d’imposition RTS Esch-sur-Alzette de l’Administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », s’adressa à la société à responsabilité limitée ....., ci-après désignée « la société .....Par courrier de

dirigé contre le jugement du 10 mai 2017 (n° 37778 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a déclaré irrecevable le recours principal tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2014 du 22 avril 2015, ainsi que d’une décision implicite de refus du directeur des Contributions directes, ainsi

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son administrateur actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 août 2016 portant rejet de sa réclamation dirigée contre le

Par une décision du 3 février 2015, le bureau d’imposition sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », rejeta une demande conjointe formulée à travers deux lettres distinctes portant la date du 8 décembre 2014 et déposée le 22 décembre 2014 par les sociétés ..., actuellement ..., ... et ...Les

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantiedirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 octobre 2016 portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis le 27 juin 2016 à son encontre en sa qualité d’

par rapport à des bulletins émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et de l’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________de l’administration des Contributions directes le 29 juillet 2015, sinon subsidiairement l’instauration de toute mesure

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et une décision du bureau d’imposition RTS Luxembourg 1, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2016 portant rejet de sa réclamation introduite en date du

tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 7 mars 2016 par le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes ;En date du 7 mars 2016, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions

En effet, selon l'interprétation que l'Administration des contributions directes donne à cette disposition par sa circulaire n° A 03/1 du 25 mars 2014, une déductibilité fiscale en tant que charges d'exploitation ne peut pas être accordée à un régime complémentaire de pension qui n'admet de facto que des actionnaires ou associés de la collectivité ayant mis

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 31 janvier 2017 (n° 37032 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenucontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 31 août 2016 ayant rejeté comme non fondée leur réclamation du 27 juillet 2016 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2015 émis le 20

Recours formé par Monsieur ..., ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuportant recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 novembre 2016 ayant rejetée comme non fondée sa réclamation introduite contre le bulletin de l’impôt

Recours formé par Madame ..., Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en

Recours formé par Monsieur ..., Esch-sur-Alzette, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 septembre 2016 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 20

Par trois courriers séparés du 15 janvier 2014, le préposé du bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », informa la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., dénommée ci-après la « société ...Par courrier de leur litismandataire du 10 avril 2014, les sociétés ... et ...

Par trois courriers séparés du 15 janvier 2014, le préposé du bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », informa la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., dénommée ci-après la « société ...Par courrier de leur litismandataire du 10 avril 2014, les sociétés ... et ...

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 août 2016 ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 2 août 2016 dirigée contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’année 2015