Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mars 2017et lu à l’audience publique du 3 mars 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 février 2017et lu à l’audience publique du 28 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 février 2017et lu à l’audience publique du 28 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 février 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 28 février 2017et lu à l’audience publique du 28 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique extraordinaire du 17 février 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 février 2017 à 16.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 17 février 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 février 2017, à 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 février 2017et lu à l’audience publique du 17 février 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en sa plaidoirie lors de l’audience publique du 25 octobre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Assia Behat, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en sa plaidoirie, ainsi que Monsieur le

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 février 2017et lu à l’audience publique du 10 février 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 7 février 2017et lu à l’audience publique du 7 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2017et lu à l’audience publique du 7 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2017et lu à l’audience publique du 7 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 février 2017et lu à l’audience publique du 3 février 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.