Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2016, à laquelle Maître Faisal Quraishi n’était ni présent, ni représenté, sans s’être fait excuser.

Audience publique du 21 septembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.et lu à l’audience publique du 21 septembre 2017 par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 21 septembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21

Audience publique du 18 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mai 2017.Par avis du 25 octobre 2016, envoyé au demandeur par courrier recommandé avec avis de réception expédié le même jour, le tribunal a invité Monsieur ..... à confier la

Audience publique du 18 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Jeau-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.et lu à l’audience publique 18 septembre 2017 par le vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 18 septembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18

Audience publique de vacation du 6 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gérard A. Turpel et Monsieur le délégué du gouvernement Éric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Gérard A. Turpel et Monsieur le

Audience publique de vacation du 6 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur

Audience publique de vacation du 30 août 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique du 30 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017.A l’audience publique des plaidoiries du 22 mai 2017, le litismandataire de la

Audience publique de vacation du 30 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017.

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2017, par le vice-

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2017 par le vice-

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame Linda Maniewski en ses plaidoiries à l’audience publique du 10 juillet 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2017 par la soussignée, Françoise Eberhard, vice-

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2017.et lu à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2017 par le vice-président en présence du greffier en

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de vacation du 19 juillet 2017, par le vice-

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaltoum Boughalmi et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique de

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 13 juillet 2017 à 10.00 heures.

Audience publique du 10 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2017. ____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 juillet 2017 par le