Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 JUIN 2002

Audience publique du 22 janvier 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc BADEN, Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Roger NOTHAR, et James JUNKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2003 par :

Audience publique du 22 janvier 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alain BINGEN, Pierre PROBST et Daniel BAULESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 janvier 2003 par :

Audience publique du 20 janvier 2003 =============================et lu à l'audience publique du 20 janvier 2003 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marthe FEYEREISEN et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2002 par :

Audience publique du 11 décembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 11 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 décembre 2002 par : M. Delaporte, premier

Audience publique du 4 décembre .. novembre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 4 décembre12 juillet 2001 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Matje ROMERO et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2002 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Matje ROMERO et Monsieur le

Audience publique du 2 décembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 2 décembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 28 NOVEMBRE 2002

Audience publique du 21 février 2001 =============================Vu la note de plaidoiries déposée par le mandataire des époux GIRSCH-B. au cours de l’audience publique du 2 octobre 2000, de l’accord des autres parties à l’instance ;et lu à l’audience publique du 21 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2002 =============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2002

Audience publique du 20 novembre 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 20 novembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 novembre 2002 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2000 aboutissant à la fixation, avant tout autre progrès en cause, d’une visite des lieux ;Ouï

Audience publique du 13 novembre 2002 ================================et lu à l’audience publique du 13 novembre 2002, par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002

Audience publique du 5 novembre 2002