Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 décembre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Barbara Nadji en ses plaidoiries à l’audience publique du 19 décembre 2013.Ainsi jugé par : Françoise Eberhard, vice-président, Anne Gosset, juge, Olivier Poos, attaché de justice, et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 19 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2013.et lu à l’audience publique du 19 décembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Florie HUBERTUS en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 décembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2013 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Massica Bentahar, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2013. ______________________________________________________________________________

Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2013. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 12 décembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2013.

Audience publique du 27 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2013 par :

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2013. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2013.

Audience publique du 6 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.

Audience publique du 24 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2013.

Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 17 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 17 octobre 2013 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2013.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. ________________________________________________________________________

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi