Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2017 par le vice-président,

Audience publique du 11 décembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa

Audience publique du 7 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 7 décembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 7 décembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 décembre 2017.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 décembre 2017 par le

Audience publique du 4 décembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 4 décembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De Almeida.

Audience publique du 4 décembre 2017et lu à l’audience publique du 4 décembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De Almeida.

Audience publique du 4 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 décembre 2017, à 17.00 heures, par le vice-président,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc Jeitz et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 30 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De

Audience publique du 27 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 novembre 2017, par le vice-président, Françoise

Audience publique du 27 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 27 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares.

Audience publique du 27 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Sarah Moineaux, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.et lu à l’audience publique du 27 novembre 2017 par le vice-président, Françoise

Audience publique du 20 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Foetz, Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Laura Urbany, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 20 novembre 2017, par le vice-

Audience publique du 16 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en

Audience publique du 16 novembre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De Almeida.

Audience publique du 16 novembre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De

Audience publique du 16 novembre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De Almeida.

Audience publique du 16 novembre 2017Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne Ketter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2017.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en présence du greffier assumé Vanessa Soares De Almeida.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2017.

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.et lu à l’