Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du tribunal correctionnel de Luxembourg du 27 juillet 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef d’infractions à la législation en matière de stupéfiants.condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Il est apparu directement que vous étiez, Monsieur, connu en Allemagne depuis le 22 avril 1992, que vous avez été condamnécondamne les demandeurs aux frais.

Ainsi, il a été condamné en janvier 2005 à trois ans de prison et à une amende de 3.000 euros pour infractions à la loi sur les stupéfiants.verbaux pour rébellion, conduite d’un véhicule automoteur sans permis de conduire valable et trafic de drogues, de manière à avoir été arrêté et placé le 12 novembre 2008 en détention pour infraction à la loi sur les

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié, partant, confirme le jugement du 28 mars 2011, condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

L’administration communale de ... demande encore à être déchargée du paiement de l’indemnité de procédure au profit de la société ... à laquelle elle a été condamnée, in solidum avec l’Etat.Au vu de l’issue du litige et, plus particulièrement, eu égard au fait que l’appelante principale succombe dans l’essentiel de ses prétentions, il y a lieu de la

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Par courrier du XXX XXX, la ministre a requis une copie d'un jugement du tribunal correctionnel du XXX XXX ayant condamné le sieur XXX XXX XXX, gérant technique de la partie requérante, à une peine d’emprisonnement.Par courrier recommandé du XXX XXX, la ministre a dégagé que le sieur XXX XXX XXX ne présenterait plus la garantie nécessaire d'honorabilité

Par courrier du XXX XXX, la ministre a requis une copie d'un jugement du tribunal correctionnel du XXX XXX ayant condamné le sieur XXX XXX XXX, gérant technique de la partie requérante, à une peine d’emprisonnement.Par courrier recommandé du XXX XXX, la ministre a dégagé que le sieur XXX XXX XXX ne présenterait plus la garantie nécessaire d'honorabilité

Après avoir été présenté auprès du juge chargé de l'instruction, vous auriez été condamné à une peine d'emprisonnement de vingt jours pour état d'ivresse lors de l'altercation.Les demandeurs exposent ensuite avoir été dans l’impossibilité de pouvoir obtenir une protection des autorités étatiques du Kosovo, alors que suite au dépôt de plainte, les auteurs des

condamne les demandeurs aux frais de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.