Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, rejette la demande des appelants tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 € à chaque appelant pour chacune des deux instances, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Les auteurs du kidnapping auraient par la suite été arrêtés et en 2011 l’un d’eux aurait été condamné à 1 mois de prison ferme, tandis que l’autre aurait été condamné à 3 mois de prison avec sursis.condamné les deux personnes à payer à Monsieur FAKIC 230.000 dinars.Or, en l’espèce, il ressort des déclarations du demandeur que ses kidnappeurs auraient été

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

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condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

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