Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascal COLAS, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Yves TUMBA MWANA en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 novembre 2012.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab Boudene et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 6 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 15 novembre 2012.

Audience publique du 6 décembre 2012et lu à l’audience publique du 6 décembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 6 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian STEINMETZ et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport supplémentaire, ainsi que Maître Christian STEINMETZ et Monsieur le délégué du

Audience publique du 6 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katia Aïdara et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 6 décembre 2012, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie

Audience publique du 5 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, Maître Yvette HAMILIUS et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 22 octobre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.

Audience publique du 5 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 5 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2012.

Audience publique du 5 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 5 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2012 par :

Audience publique du 4 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 4 décembre 2012 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 4 décembre 2012Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 4 décembre 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 4 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Romain LANCIA, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2012.

Audience publique du 4 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillot, en remplacement Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 4 décembre 2012 par le vice-président, en présence

Audience publique du 3 décembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître David Yurtman, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maître David Yurtman, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 décembre 2012. ______________________________________________________________________________29 novembre 2012 à 12.00 heures, afin de préciser la portée de son recours, ni

Audience publique du 3 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2012. __________________________________________________________________________Ainsi