Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

contribuable aucun choix, alors qu’il devrait impérativement collaborer avec l’administration et donc produire, même contre sa volonté, la documentation permettant par après de le poursuivre au pénal et de le condamner.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

reçoit l’appel du 20 avril 2012 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 14 mars 2012, rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure de 1.500 € formulée par les appelants comme non fondée, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamné l’Etat aux dépens de l’instance ;Par jugement du 21 mai 2012, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme et le déclara fondé, de manière à annuler la décision directoriale attaquée, renvoyer l’affaire devant le directeur et condamner l’Etat aux dépens de l’instance.

condamne les intimés aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.