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Instance
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Type de contentieux
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  1. Monsieur ..., alias ..., fut condamné par jugement du 26 août 2008 du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, notamment à une peine d’emprisonnement de 15 mois.Le 17 mars 2011, Monsieur... fut condamné par le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, à une peine d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Amnesty International de 2011 cité par les demandeurs mentionne des disparitions forcées, il ne cite qu’un seul cas concret à cet égard et s’il est encore exact que le prédit rapport fait état de la réticence des autorités judiciaires à condamner des policiers pour actes de torture et autres mauvais traitements, force est de constater que ces faits isolés ne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne l’Etat du Grand-duché de Luxembourg aux dépens des deux instances ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. En date du 13 juin 2006, Monsieur ... ... fut condamné par la chambre criminelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg à une peine d'emprisonnement de 12 mois, dont 6 mois avec sursis, et à une amende de 1.000 € pour vol, recel et vol à l’aide de violence ou de menaces.Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. le recours non justifié et en débouta Monsieur ..., déclara le recours en annulation irrecevable pour le surplus et condamna le demandeur aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. a été condamné du chef de vol à l’aide d’effraction et d’escalade à une peine d’emprisonnement de douze mois.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. condamne la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. déclare les deux requêtes en institution d'un sursis à exécution irrecevables, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. manquer de fondement, rejeta la demande de la société ... tendant à se voir allouer une indemnité de procédure et la condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2012, la société ... a fait entreprendre le jugement précité du 15 février 2012 dont elle sollicite la réformation dans le sens de voir déclarer le recours en annulation introduit contre l’autorisation du 3 février 2011 non fondé et de voir condamner Madame ... à régler à l’appelante

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. L'assassin se serait rendu à la police et il aurait été condamné ;condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Au vu de l’issue du litige et plus particulièrement du fait que l’appelante a fourni en cause des éléments suffisants pour fonder ses prétentions seulement en instance d’appel, il y a lieu de laisser les dépens de la première instance à charge de l’appelante et de condamner l’Etat exclusivement aux dépens de l’instance d’appel.confirme le jugement entrepris

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  19. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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