Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François PRUM, assisté de Maître François DELVAUX et Maître Dominique BORNERT en remplacement de Maître Paul BEGHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2003.Que l’OAI de souligner encore une fois qu’il serait d’intérêt public que les principes

Audience publique du 21 mai 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nicolas DECKER, Christian POINT, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2003.que Monsieur le ministre de l’Environnement

Audience publique du 21 mai 2003 ===========================étant donné que le collège médical n’est pas intervenu en tant qu’organe consultatif, au sens de ladite disposition réglementaire, c’est-à-dire en tant qu’organisme chargé de guider l’autorité administrative sur un point ou une question technique, mais en application de l’article 15, alinéa 3, de la

Audience publique du 21 mai 2003 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Jean MEDERNACH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2003.Cette proposition indique également les surfaces à céder en vue de leur incorporation dans le

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges WEILAND, en remplacement de Maître Anne LAMBE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2003.En effet, le bénéfice de la reconnaissance est soumis à la preuve de l’expérience

Audience publique du 20 mai 2003 ===============================le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,laisse les frais à charge des demandeurs.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 20 mai 2003 par M. Ravarani, président du tribunal administratif, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2003 =============================Il fait dans ce contexte référence au fait que le mitage du paysage et la création d’ilôts d’habitation à l’extérieur des noyaux d’urbanisation aurait pour conséquence un coût important tant pour la collectivité locale que pour les particuliers, en raison des coûts liés à la charge de l’

Audience publique du 15 mai 2003 ============================habitants de cet îlot », en rappelant pour le surplus dans ce contexte que la décision de reclassement aurait été prise dans « l’intérêt du public ».En effet, il ne saurait être dans l’intérêt général d’encourager certains constructeurs peu délicats à mettre les autorités publiques devant le fait

Audience publique du 14 mai 2003Il s’ensuit que c’est à juste titre que le ministre a eu recours en l’espèce à la procédure spécifique instaurée par l’article 13 de ladite Convention du 15 juin 1990 en soumettant aux autorités belges une demande de reprise en charge préliminairement à l’exécution de toute mesure d’éloignement.Enfin, le ministre de la Justice

Audience publique du 14 mai 2003Qu’auparavant, en date du 17 septembre 2002, Maître Louis TINTI, s’était adressé au bureau d’accueil pour les demandeurs d’asile pour déclarer avoir été chargé de la défense des intérêts des concernés, ainsi que pour se voir autoriser à consulter le dossier administratif afférent ;Considérant que dans la situation spécifique

Audience publique du 14 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2003.Il s’ensuit que c’est à juste titre que le ministre a eu recours en l’espèce à la procédure spécifique instaurée par l’

Audience publique du 12 mai 2003 ===============================tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports du 27 février 2002 refusant sa candidature pour le poste de chargée de direction auprès du Centre d’éducation différenciée

Audience publique du 12 mai 2003 ============================comme chargée de cours dans l’enseignement préscolaire de [En vertu d’un contrat de louage de services à durée déterminée pour chargée de direction d’une classe de l’éducation préscolaire signé entre le collège échevinal de la Ville de Luxembourg et Madame ... en date du 14 septembre 2001 et d’un

Audience publique du 12 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2003.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Marc ELVINGER et Laurent NIEDNER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28

Audience publique du 12 mai 2003 ===============================tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement du 3 juin 2002 portant rejet de la demande en octroi de l’autorisation d’établissement pour « toutes activités relatives à la maçonnerie, aux bâtiments et aux travaux

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mai 2003.Considérant qu’une demande de prise en charge en vertu de la Convention de Dublin du 15 juin 1990 sera adressée aux autorités françaises ;Le délégué du Gouvernement a sollicité l’octroi d’une indemnité de procédure de l’ordre de 1000 € en

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 7 mai 2003.Considérant qu’une demande de prise en charge en vertu de la Convention de Dublin du 15 juin 1990 sera adressée aux autorités françaises ;Le délégué du Gouvernement a sollicité l’octroi d’une indemnité de procédure de l’ordre de 1000 € en

Audience publique du 7 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2003.dans l’exercice de ses fonctions, éviter tout ce qui pourrait porter atteinte à la dignité des ses fonctions ou à sa capacité de les exercer, donner lieu à scandale ou

Audience publique du 7 mai 2003 ===============================Considérant qu’une demande de prise en charge en vertu de la Convention de Dublin du 15 juin 1990 sera adressée aux autorités italiennes respectivement aux autorités françaises ;requête introductive auraient été toisés et rejetés à de nombreuses reprises par le tribunal, le représentant étatique

Audience publique du 6 mai 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 22 avril 2003 et Maître Eric Pralong, avocat, en remplacement de Maître Marianne Goebels, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations oralesIl est établi en cause que l’appelant avait à lui seul la qualité d’administrateur-délégué