Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Sabé, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 janvier 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian LAUER et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2013 par :

Audience publique du 9 janvier 2013Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marie-Aleth HENDESSI, en remplacement de Maître Geoffrey SCARDONI, en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2013 par

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2012. _________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2013 par : Marc Sünnen, vice-

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 janvier 2013 par :

Audience publique du 8 janvier 2013Maître Anne FERRY, pour la partie demanderesse, Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, pour XX XXX XXX et Maître Benjamin MARTHOZ, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, pour les sociétés XXX XX XXXX XXX et XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du X XXX XXXX.le

Audience publique du 8 janvier 2013Maître Daniel BAULISCH, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du X XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du

Audience publique du 7 janvier 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, et Maître Brice OLINGER, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2012.

Audience publique extraordinaire du 7 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 7 janvier

Audience publique extraordinaire du 4 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2013.

Audience publique du 3 janvier 2012gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique extraordinaire du 31 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice MBONYUMUTWA et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 décembre 2012.A l’audience des plaidoiries, sur question concrète de la Cour, la déléguée du gouvernement a

Audience publique extraordinaire du 27 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 décembre 2012 par le vice-président, en présence du

Audience publique du XXXLe juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître XX, ainsi que XX le délégué du gouvernement XX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique XX par le premier vice-président, en présence du greffier XX

Audience publique du XX XX XXMaître XXX, en remplacement de Maître XXX, pour le demandeur, et XXX le délégué du gouvernement XXX entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XXX.En ce qui concerne ce premier moyen soulevé au fond, il échet de constater, à la suite de la communication du document afférent par le délégué du gouvernement,

Audience publique du XXXLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître XX et XX le délégué du gouvernement XX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Il ressort des pièces versées en cause, et plus particulièrement du procès-verbal de police précité du 5 décembre 2012, que la demanderesse a été éloignée vers XX en XX le

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 21 décembre 2012 par le vice-

Audience publique du 21 décembre 2012Maître Steve HELMINGER, pour les demandeurs, et Maître Olivia DURAND, en remplacement de Maître Alain GROSS, pour l’administration communale de XXXX, ainsi que Maître Serge MARX, pour Monsieur XXX XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal

Audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 21 décembre 2012