Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vania Fernandes, en remplacement de Maître Alexandre Chateaux, et Madame le délégué du gouvernement Linda Manieweski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Massica Bentahar, en remplacement de Maître Assia Behat, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 22 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2012.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’

Audience publique du 21 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 novembre 2012 par

Audience publique du 21 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 14 novembre 2012.

Audience publique du 20 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Ferand et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2012.et lu à l’audience publique du 20 novembre 2012, par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 20 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gaëlle Relouzat, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2012.Et lu à l’audience publique du 20 novembre 2012 par le vice-président en

Audience publique du 20 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2012.Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 20 novembre 2012 au

Audience publique du 20 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 novembre 2012.

Audience publique du 20 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20

Audience publique du 20 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric MIOLI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2012. _______________________________________________________________________

Audience publique du 20 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2012.Et lu à l’audience publique du 20 novembre 2012 par le vice-président en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012. __________________________________________________________________________ _Il résulte encore des explications du litismandataire des époux ...-... et de ceux-ci à l’audience

Audience publique du 19 novembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Jean-Marie Bauler en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 octobre 2012. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 novembre 2012 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Anne-

Audience publique du 15 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 octobre 2012.

Audience publique du 20 novembre 2012

Audience publique du 15 novembre 2012et lu à l’audience publique du 15 novembre 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative.

Audience publique du 15 novembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel, en remplacement de Maître Roland Assa, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 15 novembre 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Clément Martinez, en remplacement de Maître Alex Krieps, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2012 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 15 novembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître André Lutgen, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2012. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 novembre 2012 par