Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013. __________________________________________________________________________

Audience publique du 16 janvier 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître Marc PETIT, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2012.Le tribunal est amené de prime abord à analyser la recevabilité du recours par rapport

Audience publique du 16 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine LAURICELLAMOPHOU, en remplacement de Maître Sylvie KREICHER, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.

Audience publique du 16 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aline Sabe, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2012.A l’audience des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, le mandataire du

Audience publique du 15 janvier 2013Entendu Maître Jacques WOLTER, assisté de Maître Yasmina MAADI, pour les parties demanderesses, et Maître Steve HELMINGER, pour l’administration communale de la Ville de XXX, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX. ___________________________________________________________________________le

Audience publique du 15 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2012. __________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 15 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean KAUFFMAN et Maître Anne-Marie SCHMIT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2012.Attendu que le collège des bourgmestre et échevins de ... était représenté à l'audience du 2 mai 2011 paret lu par le vice-président en l'audience

Audience publique du 14 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 janvier 2013. ___________________________________________________________________________litismandataire n’ayant été ni présent, ni représenté à l’audience publique du 7 janvier 2013,

Audience publique du 14 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 14 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013. __________________________________________________________________________

Audience publique du 14 janvier 2013et lu à l’audience publique du 14 janvier 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 14 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu DUTA, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2012. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 novembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2013 par :

Audience publique du 14 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2013 par le premier vice-président,

Audience publique du 14 janvier 2013et lu à l’audience publique du 14 janvier 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 14 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 14 janvier 2013, par le premier vice-président,

Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 janvier

Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 11 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain North, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 11 janvier

Audience publique du 9 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, Maître Nathalie Boron, en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 9 mai 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi