Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 mai 2002 ==========================Malgré l’absence du mandataire du demandeur à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant les juridictions administratives étant essentiellement écrite et partant contradictoire à l’égard d’une partie dès le dépôt d’un

Audience publique du 8 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Linda FUNCK et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par:

Audience publique du 6 mai 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Philippe STROESSER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par :

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 février 2002.Nonobstant le fait que le demandeur n’était pas représenté à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, l’affaire est jugée

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves ALTWIES, en remplacement de Maître Michel KARP, en ses plaidoiries à l’audience publique du 22 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge,

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra CORTINOVIS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par: Mme LENERT, premier

Audience publique du 2 mai 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 2 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2002 ===============================et lu à l’audience publique du 2 mai 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2002et lu à l’audience publique du 2 mai 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 mai 2002A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, leet lu à l’audience publique du 2 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 29 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 29 avril 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mathias PONCIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2002 par :

Audience publique du 29 avril 2002 =============================Par ailleurs, nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, leur mandataire ayant informé le tribunal par téléfax du 11 mars 2002, qu’il ne pourra pas se présenter à l’audience fixée pour

Audience publique du 25 avril 2002Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002 =============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 avril 2002 ============================et lu à l’audience publique du 25 avril 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.