Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emilie BENSMIHEN et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013. __________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 13 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine ROSSI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2013.A l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office, conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013 ;et lu à l’audience publique du 13 mai 2013, par le vice-président en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.et lu à l’audience publique du 13 mai 2013 par le vice-président,

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.et lu à l’audience publique du 13 mai 2013 par le vice-président, en présence

Audience publique du 8 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2013 par :

Audience publique du 8 mai 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, ainsi que Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2013.Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 13 mars 2013,

Audience publique du 7 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie

Audience publique du 7 mai 2013Maître Steve HELMINGER, pour le demandeur, et Maître Olivia DURAND, en remplacement de Maître Alain GROSS, pour l’administration communale de XXX, ainsi que Maître Serge MARX, pour Monsieur XXX XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.le soussigné, président du tribunal administratif,

Audience publique du 7 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 avril 2013.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à

Audience publique du 30 avril 2013et lu à l’audience publique du 30 avril 2013 par le vice-président, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 6 mai 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 11 juillet 2011Au cours de l’audience des plaidoiries, et sur question afférente du tribunal, le mandataire de la demanderesse a déclaré que le fait par l’Etat de ne pas avoir déposé au greffe le dossier administratif conformément à l’article 8 (5) de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Audience publique du 6 mai 2013et lu à l’audience publique du 6 mai 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.