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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. condamne l’Etat à payer à la partie demanderesse une indemnité de procédure de l’ordre de 750.- euros ;condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. b) condamné par une décision judiciaire non encore passée force de chose jugée, qui porte ou emporte la perte de l’emploi, - jusqu’à la décision définitive ;d) condamné disciplinairement à la révocation ou à la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle ou disqualification morale par une décision du Conseil de discipline non encore exécuté

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. c’est à bon droit que le bourgmestre a, par application de sa réglementation urbanistique en vigueur, autorisé la construction litigieuse, et voir condamner les parties requérantes originaires à tous les frais et dépens de l’instance.condamne la société ... et consorts aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 28 juin 2012, les époux ... ... et ... ..., ainsi que les époux ... ... et ... ..., ci-après « les appelants », ont régulièrement fait entreprendre le jugement précité du 23 mai 2012 dont ils sollicitent la réformation dans le sens de voir accueillir leur recours initial et de voir condamner

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées et condamna les demandeurs aux frais,condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Relativement au rôle n° 29476, le tribunal condamna l’Etat aux frais.et voir condamner l’Etat à une indemnité de procédure de 8.000.-condamne la société ... et consorts aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne les demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. aurait été condamné à une peine d’emprisonnement d’un mois alors que l’agent de police ayant également participé à ladite agression aurait été « libéré ».condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 1er juillet 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 24 mois, ainsi qu’à une amende de 1.000.- € pour avoir, comme auteur, « depuis mars 2008 et notamment le 4 mars 2009 vers 13.50 heures, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg etPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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