Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

déjà été condamné.condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

les demandeurs auraient pu communiquer lesdites amendes, respectivement les procès-verbaux afférents, ainsi que, par le biais de leur litismandataire, les textes légaux serbes dont il résulte qu’une personne indigente puisse être condamnée à des peines de prison lorsqu’elle ne parvient pas à payer des amendes pour des infractions relevant de contraventions,

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux dépens de l'instance,

Pendant leur absence, Monsieur ... aurait été condamné par défaut à une peine de prison de six mois sans sursiscondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux dépens de l'instance,

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux dépens de l'instance,

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

partant, confirme le jugement entrepris du 28 décembre 2011, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.