Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 mai 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian GAILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 mai 2002 par :

Audience publique du 16 mai 2002 ============================Nonobstant le fait que les demandeurs n’étaient pas représentés à l’audience publique à laquelle l’affaire avait été fixée pour les débats oraux, leur mandataire ayant informé le tribunal par téléfax du 19 avril 2002, qu’il ne pourra pas se présenter à l’audience fixée pour plaidoiries, l’affaire

Audience publique du 16 mai 2002 ===========================et lu à l’audience publique du 16 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mai 2002 ============================et lu à l’audience publique du 16 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mai 2002 ============================et lu à l’audience publique du 16 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mai 2002 ============================et lu à l’audience publique du 16 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Claude PAULY, en remplacement de Maître Patrick BIRDEN, et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par: M. DELAPORTE, premier vice

Audience publique du 15 mai 2002 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par :

Audience publique du 15 mai 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Alex BODRY et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002 par:

Audience publique du 15 mai 2002 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître François MOYSE et Madame le délégué du Gouvernement Monsieur Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 15 mai 2002 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai

Audience publique du l5 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du l5 mai 2002: Mme Lenert, premier juge, M. Schroeder, juge, M. Spielmann, juge en

Audience publique du 15 mai 2002 ===========================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jerry MOSAR, en remplacement de Maître Laurent MOSAR et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2002

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 30 avril 2002 et Maître Olivia Moessner, en remplacement de Maître Franz Fayot, ainsi que le délégué du Gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2002et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 13 mai 2002 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves WAGENER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai

Audience publique du 13 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique du 13 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra CZICH et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mai 2002 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge, M. SPIELMANN, juge

Audience publique extraordinaire du 10 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Frédéric NOËL, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2002.demandeur n’a soumis ni aux agents de la police, ni au ministère de la Justice,

Audience publique du 8 mai 2002 ============================et lu à l’audience publique du 8 mai 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.