Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Florie HUBERTUS, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2013. ________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 novembre 2013et lu à l’audience publique du 6 novembre 2013 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 novembre 2013.

Audience publique du 6 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 7 octobre 2013. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 novembre 2013 par :

Audience publique du 6 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Durand, en remplacement de Maître Marisa Roberto, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Ana Real Geraldo Dias, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013.

Audience publique du 5 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Martial BARBIAN et Anne FERRY, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 5 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 octobre 2013.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-

Audience publique du 5 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 24 octobre 2013.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 5 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simplice Wabo Mabou, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2013.et lu à l’audience publique du 5 novembre 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 5 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain LANCIA et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 octobre 2013. ________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 5 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 octobre 2013.Partant, la Cour ne saurait cautionner l’approche du tribunal consistant à se contenter de se prononcer uniquement, au jour du jugement entrepris, soit le 6

Audience publique du 4 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 novembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam YAZBACK, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 30 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Kalthoum BOUGHALMI, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 30 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Violeta DIMITROVA, en remplacement de Maître Jean WELTER, Maître Marie BENA en remplacement de Maître Jean BRUCHER, et Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013.

Audience publique du 28 octobre 2013 ==============================Maître Steve HELMINGER, pour la demanderesse, et Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, pour la société anonyme CREOS Luxembourg S.A., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 21 octobre 2013.le soussigné président du tribunal administratif, statuant

Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique extraordinaire du 25 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick Goergen et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2013.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième chambre du 8 janvier

Audience publique du 25 octobre 2013le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 octobre 2013 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.