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- Télécommunications
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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29614C.pdf
condamne le demandeur aux dépens de l'instance,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29652C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29791C.pdf
partant, confirme le jugement entrepris du 28 décembre 2011, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28589a.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27723.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28589.pdf
condamne l’Etat à payer à la société ... une indemnité de 1.500.- euros ;condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29775.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29768.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30008.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29985-29986 .pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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29992.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30009.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29599C.pdf
Par jugement du 3 novembre 2011, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, le déclara non fondé et condamna les demandeurs aux frais.condamne les appelants aux frais de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29773.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29722C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29803.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29766.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29784.pdf
Il aurait même été condamné par le Tribunal à payerrelève que chaque fois que votre mari vous aurait maltraité vous auriez été à la police où vous auriez pu déposer plainte et même que votre mari aurait été condamné par le Tribunal pour vous avoir frappée.Ces constatations ne sont d’ailleurs pas énervées par les affirmations de la demanderesse quant au fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28675.pdf
condamne l'Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28874.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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