Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 21 octobre 2004, Monsieur ... fut condamné par défaut à une peine d’emprisonnement de 3 mois, ainsi qu’à une amende de 1.000.- € pour avoir, comme auteur, « ayant lui-même commis l’infraction, le 12 février 2003, vers 3.15 du matin, àPar jugement du tribunal d’

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par un jugement du 22 avril 2008, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, condamna Monsieur ..., alias ... à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef de viol.Par un jugement du 10 juin 2010, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de trois mois

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

été arrêté par la police et condamné à deux ans et demi de prison pour trafic de drogues.Un mois après, le dénommé ... aurait été arrêté par la police et condamné pour trafic de drogue.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 26 février 2009, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois assortie d’un sursis intégral sous le régime du sursis probatoire pour une durée de 3 ans pour avoir « comme auteur ayant lui-même exécuté l’infraction, le 1er juin 2008, vers 0.15 heures

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.