Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MAILLIET en sa plaidoirie à l'audience publique du 16 juin 2011.La Cour estime cependant qu'il se pose une question de droit communautaire – ainsi qu'elle l'avait mentionné à l'audience publique du 16 juin 2011 – qu'elle est obligée de poser à la Cour de justice de

Audience publique du 22 janvier 2013S.àr.l. et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, pour l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sinon pour le directeur de l'Agence pour le développement de l'emploi, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 15 janvier 2012.La Cour estima cependant qu'il se posait une question de droit

Audience publique du 22 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Welter et Maître Serge Marx en leurs plaidoi... respectives à l’audience publique du 27 juin 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean Welter et Maître Serge Marx en leurs plaidoi... respectives à l’audience

Audience publique du 22 janvier 2013Maître Albert RODESCH, et André MARC, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2012.

Audience publique du 22 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie IACOVELLA, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 décembre 2012.

Audience publique du 22 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2012.

Audience publique du 22 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raluca Musteata et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 janvier

Audience publique du 22 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Christiane GABBANA et Steve HELMINGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2012.et lu à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrée Braun, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 22 janvier 2013 par le vice-président, en

Audience publique du 22 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Steve HELMINGER et Christiane GABBANA, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2012.

Audience publique du 21 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 21 janvier 2013 par le premier vice-

Audience publique du 21 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 janvier 2013 par :

Audience publique du 21 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 21 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth en remplacement de Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 21 janvier 2013, par le premier vice-président,

Audience publique du 21 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.

Audience publique du 21 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 21 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 21 janvier 2013 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique

Audience publique du 21 janvier 2013et lu à l’audience publique du 21 janvier 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 17 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 10 janvier 2013.

Audience publique du 17 janvier 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l'audience publique du 10 janvier 2013.