Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 février 2013

Audience publique du 26 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 janvier 2013.

Audience publique du 26 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2013.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 25 février 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom FELGEN, Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, et Maître Samira BELLAHMER en remplacement de Maître Vic KRECKE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2012 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi

Audience publique du 25 février 2013et lu à l’audience publique du 25 février 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique Thill.

Audience publique du 25 février 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 février 2013 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 25 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber-Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.et lu à l’audience publique du 25 février 2013 par le premier vice-

Audience publique du 25 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.et lu à l’audience publique du 25 février 2013, par le premier vice-

Audience publique du 25 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Rossi et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.et lu à l’audience publique du 25 février 2013, par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Monique

Audience publique du 26 février 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick Weinacht et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013. _________________________________________________________________________________Claude Fellens, vice-président, Annick

Audience publique du 21 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2013.

Audience publique du 29 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2012 ;Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres

Audience publique du 21 février 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Jeanne FELTGEN, en remplacement de Maître André LUTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2013.

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karim Sorel en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 septembre 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Karim Sorel en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 décembre 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Romain Adam et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2013.et lu à l’audience publique du 20 février 2013 par le vice-président, en présence du greffier Claudine Meili.

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2012. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABERHUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2013 par :

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2013.

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013.

Audience publique du 20 février 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2012. ___________________________________________________________________________et lu