Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreun jugement du tribunal administratif du 6 août 2009 (n° 25927 du rôle) dans un litige l’opposant à M.administrative le 10 août 2009 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES, sur base d’un mandat lui conféré le 7 août 2009 par le ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 25165C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 décembre 2008 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société anonyme ..., établie et ayant eu son siège social àde leur recours commun, inscrit sous le numéro 24087 du rôle

Vu la requête inscrite sous le numéro 25207 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du 19 septembre 2008 par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2009 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à la réformation, sinon à l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 24807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2008 par Maître Marc Thewes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à Ltendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur du 9 juin 2008 portant rejet

contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née

Vu la requête inscrite sous le numéro 23914 du rôle et déposée le 3 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain Rukavina, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill, demeurant à Luxembourg, du 30 janvier 2008, portant

Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2009 (n° 25524 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., Schrassig dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères etNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au centre de séjour provisoire pour étrangers

contre des décisions du ministre du Travail et de l’Emploi et du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 23842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 décembre 2007 par Maître Jean HOFFELD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame ...

contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 24370 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 mai 2008 par Maître Pierrot Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte detendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 24282 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 avril 2008 par Maître Victor Gillen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., ayant le statut d’employée de l’Etat demeurant à L-tendant à la réformation d’un courrier du ministre de la Santé du 18

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24501C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2008 par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :11 janvier 2007, complétée par une décision dudit ministre du 5 février 2007, accordant à la société anonyme Société Electrique de

contre une décision du bourgmestre de la commune d’Ellen présence des époux XXX en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 24167 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mars 2008 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

contre une décision du bourgmestre de l’Administration communale de XXX en présence des époux XXX-XXX, XXXVu la requête déposée le 5 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 24996 du rôle, par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom du sieur XXX XXX, demeurant à XXX

contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire en présence de la société anonyme ...Vu la requête inscrite sous le numéro 23609 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 novembre 2007 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

contre des décisions du directeur de l’administration des Contributions en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 24087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 février 2008 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom 1) de la société anonyme ..

contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’établissement dangereux en présence de la société ...Vu la requête inscrite sous le numéro 23841 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2007 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nomtendant

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23877 du rôle Inscrit le 24 décembre 2007Audience publique du 14 juillet 2008en matière de désignation d’un commissaire spécial (exécution du jugement du 11 juillet 2005, n° 19323 du rôle)Vu la requête inscrite sous le numéro 23877 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24

contre deux décisions prises par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 24000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 janvier 2008 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24523 du rôle Inscrit le 20 juin 2008Requête en sursis à exécution introduite par la s. à r. l.contre une décision du XXX XXX, XXXX en présence de la S.A. XXX XXX XXX, XXXX/XXXVu la requête déposée le 20 juin 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au