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45638.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45587.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45627.pdf
A cet égard, le demandeur est d’avis qu’il se dégagerait clairement de l'examen approfondi de sa situation particulière liée principalement au fait qu'il avait antérieurement introduit une demande de protection internationale aux Pays-Bas dont il a été débouté, et subsidiairement à son état de santé, au regard de la procédure d'asile et de l'accès auxPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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destitution du président El Béchir, de sorte qu’à défaut de rapports ou d’articles plus récents concernant la situation des demandeurs de protection internationale déboutés renvoyés au Soudan, le tribunal est mis dans l’impossibilité de vérifier le bien-fondé de la crainte mise en avant par le demandeur qui est, de ce fait, à qualifier de purementau fond, le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43991.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43737.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45162C.pdf
l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 novembre 2018 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Monsieur ... fut définitivement débouté de son recours contentieux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45562.pdf
Il précise également que son épouse aurait été déboutée de son recours introduit contre le refus de protection internationale des autorités grecques et n’aurait actuellement pas reçu de décision concernant sa demande de protection internationale au Luxembourg.différent en Grèce, Madame ... ayant en effet été déboutée de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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45565.pdf
demandeur ne fait pas non plus état de l’existence d’un rapport ou avis de l’UNHCR interdisant ou recommandant l’arrêt des transferts vers la Roumanie dans le cadre du règlement Dublin III en raison plus particulièrement de la politique d’asile roumaine ou du renvoi des demandeurs d’asile syriens déboutés qui les exposerait à un traitement inhumain ouau fond
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45611.pdf
nouvelle demande de protection internationale, et, partant en leur qualité de demandeurs d’asile déboutés comme sortant du champ d’application de la Convention de Genève, soit, dans l’hypothèse de l’introduction d’une nouvelle demande, comme demandeurs ayant formulé une demande ultérieure au sens de la législation européenne, de sorte à pouvoir,Les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44654.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45194C.pdf
octobre 2020 (n° 43488 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi qu’à la réformation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;L’appel n’étant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45594C.pdf
janvier 2021 (n° 44098 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 janvier 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter le territoire ;Vous avez été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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45558.pdf
apprentissage auprès d’une société luxembourgeoise depuis le 5 janvier 2021 et avoir débuté une formation professionnelle comme « Installateur chauffage-sanitaire ».au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43843.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44039.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45553.pdf
Le 14 mai 2020, vous avez été déboutés de vos premières demandes de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (Numéro 44289C du rôle) au motif que:au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42914.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45528.pdf
de l’en débouter ou qu’en tant que demandeur de protection internationale débouté, il n’aurait pas ou n’aurait pas eu accès à la justice de cet Etat pour, le cas échéant, faire valoir ses droits, que ce soit en relation avec la décision de rejet de sa demande de protection internationale ou avec une éventuelle mesure d’éloignement vers son pays d’origine, il
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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45776.pdf
Il ne produit ainsi aucun élément suggérant qu’un demandeur de protection internationale débouté ne puisse bénéficier en Allemagne d’une assistance minimale lui permettant de faire face à ses besoins élémentaires, de même que le requérant n’apporte aucun indice suggérant qu’un demandeur de protection internationale ayant quitté irrégulièrement la résidence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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