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49713.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49511.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49266C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 5 juillet 2023 (n° 46105 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 mai 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordreJe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49307C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 juillet 2023 (n° 46692 du rôle) par lequel il a été débouté de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 avril 2021 rejetant sa demande de regroupementPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49274C.pdf
tous les trois de nationalité afghane et demeurant actuellement en Iran, ayant tous élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juillet 2023 (n° 47741 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision duPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49711.pdf
Par requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 octobre 2023, Monsieur ... fit introduire un recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel, précité, du 9 octobre 2023, recours contentieux dont il fut débouté par un jugement du tribunal administratif du 18 octobre 2023, inscrit sous le numéro 49552 du rôle.au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49712.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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47041.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49640.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49682.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49191C.pdf
En citant un certain nombre d’arrêts de la Cour administrative, la partie étatique soutient que l’invocation d’arguments par un demandeur de protection internationale débouté tendant à se voir accorder la permission de pouvoir rester sur le territoire luxembourgeois malgré un refus ministériel d’octroi d’une protection internationale, tel que visé par la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49673C.pdf
Par jugement du 6 septembre 2023, inscrit sous le numéro 49374 du rôle, Monsieur (A) fut débouté du recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation de l’arrêté ministériel du 18 août 2023.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48479.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49648.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.présent recours dirigé à l’encontre du refus d’octroi d’un statut de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49518.pdf
Par conséquent, vous avez définitivement été débouté de votre première demande de protection internationale.Monsieur, il ressort des éléments de votre dossier que vous avez introduit votre nouvelle demande de protection internationale le 6 septembre 2023, soit après avoir été définitivement débouté de votre première demande de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49679.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46937.pdf
de preuves de vos dires, tel un acte de décès de votre frère, alors que la « guerre » aurait débuté deux à trois jours après cet incident et que vous auriez quitté le Liban à destination de la Syrie.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49667.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49669.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49512.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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