Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non fondé partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

En ce qui concerne le bien-fondé desdites demandes et plus particulièrement la condamnation de l’Etat aux frais, s’il est vrai que le demandeur est à débouter de son recours dans la mesure où celui-ci a perdu son objet, il y a néanmoins lieu de condamner l’Etat au paiement des frais de l’instance, étant donné que la décision litigieuse n’a été rapportée par

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le 5 novembre 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, demande dont il fut définitivement débouté par un jugement du

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

dans le cadre de son recours sous analyse, requête dont il fut cependant débouté par ordonnance du président du tribunal administratif du 29 octobre 2014.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Ils estiment que même s’ils étaient déboutés de leur demande de protection internationale ils seraient exposés à un risque de traitement inhumain et dégradant en cas de retour en Azerbaïdjan.fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

Elle estime que même si elle était déboutée de sa demande de protection internationale elle serait exposée à un risque de traitement inhumain et dégradant en cas de retour en Azerbaïdjan.quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;

Le demandeur fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de cette décision par un jugement du tribunal administratif du 15 juillet 2015, inscrit sous le n° 36406 du rôle.Par jugement du tribunal administratif du 20 août 2015, inscrit sous le numéro 36750 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre de

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

justifiés et en déboute;

au fond, le déclare non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par requête déposée le 10 juin 2015 au greffe du tribunal administratif, Monsieur ... introduisit un recours tendant à la réformation de la décision précitée du 30 mai 2015, recours dont il fut débouté par jugement du 18 juin 2015, inscrit sous le numéro 36405 du rôle, non frappé d’appel.Par jugement du tribunal administratif du 9 septembre 2015, inscrit

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;