Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Elle rapporte que si les travaux auraient été commandés le 27 janvier 2012 et auraient débuté mi-février 2012, ils auraient néanmoins été portés à la connaissance de l’Administration de la gestion de l’eau en date du 1er décembre 2011 et seraient donc éligibles au titre de la prise en chargeElle rapporte que l’autorisation ministérielle aurait été délivrée

déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la décision de placement en rétention serait justifiée en fait et en droit, de sorte que le demandeur serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au recours contentieux introduit par Monsieur ..... contre cette décision de refus, il fut débouté définitivement de sa demande par un arrêt de la Cour administrative du 16 mars 2004, inscrit sous le no 17653C du rôle, confirmant un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2004, inscrit sous le n° 17352 du rôle.Dans un jugement du 29 octobre 2014,

quant au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

autre procédure, en l’occurrence dans la procédure de placement en rétention ayant débuté par l’arrêté du 4 novembre 2014.administratives susmentionnées, et, d’autre part, s’est caractérisé par un comportement exemplaire dans le cadre de sa formation de cuisinier, tel que cela ressort des éléments soumis à l’appréciation du tribunal, étant cependant relevé

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2007, un recours contentieux dirigé contre l’arrêté précité du 5 octobre 2007 portant prorogation de la mesure de placement initiale fut déclaré non justifié et le demandeur en fut partant débouté.le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;