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partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, les déclare non justifiés et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
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Or, le caractère exécutoire de la décision de retour prise contre Monsieur ... - ainsi que d’ailleurs contre son épouse et leurs deux enfants - demandeur de protection internationale définitivement débouté de sa demande et se trouvant sous le coup d’un arrêté d’interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois, fondé sur le caractère irrégulier de saau
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
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au fond le dit non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Par requête séparée déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2014, enrôlée sous le numéro 35330, les demandeurs ont fait introduire un recours tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport aux décisions de rejet prévisées, recours dont ils ont été déboutés par ordonnance du 21 octobre 2014.Le délégué du gouvernement estime
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Le délégué du gouvernement estime pour sa part que le ministre aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte que ceux-ci seraient à débouter de leur recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Instance : Tribunal
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solution de leur recours au fond y afférent, demande dont ils furent déboutés par ordonnance du 7 avril 2014.le déclare cependant non fondé et en déboute les époux ...
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- Instance : Tribunal
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le déclare non justifié, partant en déboute ;
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au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
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- Chambre : 1
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le déclare cependant non fondé et en déboute les époux ...
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