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- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
45210.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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45765.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47193C.pdf
protection internationale et ordre de quitter le territoire, au fond, déclara ledit recours non justifié, en débouta le demandeur et le condamna aux frais et dépens de l’instance ;Par jugement du 9 mars 2022 (n° 44142 du rôle), le tribunal reçut ce recours en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur (A), qu’il condamna par ailleurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44970.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44857.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45932.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47883.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47637.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45224.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45460.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45686.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
47838.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47863.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
47845.pdf
Ils expliquent que s’il n’existe aucune jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, ci-après désignée par « la CourEDH », ou de la Cour de justice de l’Union européenne, ci-après désignée par « la CJUE », il n’en demeurerait pas moins que beaucoup d’arrêts concerneraient les décisions du gouvernement polonais qui aurait été condamné tant par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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45787.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47854.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
-
45481.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46027.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44759.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47847.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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