Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
1854 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamné l’Etat aux dépens de l’instance ;Par jugement du 21 mai 2012, le tribunal administratif reçut ce recours en la forme et le déclara fondé, de manière à annuler la décision directoriale attaquée, renvoyer l’affaire devant le directeur et condamner l’Etat aux dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. et de le condamner.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 4 avril 2012 en la forme, au fond, le déclare justifié, partant, par réformation du jugement entrepris du 20 mars 2012, déclare le recours de l’appelante fondé et annule la décision directoriale attaquée du 11 novembre 2011, condamne l’Etat du Grand-Duché de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne cette dernière aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  10. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  11. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne la société ... aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne l’intimé aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. la condamne aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  71
  4. Page  72
  5. Page  73
  6. Page  74
  7. Page  75
  8. ...
  9. Page suivante