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- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
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38218.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38217.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39157.pdf
condamne l’Etat aux frais, y compris les frais de l’instance de référé introduite sous le n° 39917 du rôle.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38365.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40212.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38857.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40074.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38100.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Vous déclarez, Madame, que : « je sais qu'il a été condamné à une peine de prison » (p. 5/9 du rapport de votre entretien, Madame).Ils n’auraient pareillement pas établi un défaut de protection dans leur pays d’origine en ce que, d’une part, la personne ayant tiré des coups de feu sur le père de Madame ... en 2002 aurait été condamnée à une peine d’été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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40172.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38403.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38802.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38515.pdf
En route, votre père vous aurait appelé pour vous informer qu'...aurait été condamné à la peine de mort et que le responsable de la police aurait recueilli les lauriers.d’être tué par un groupe criminel en raison du fait d’avoir dénoncé le chef de ce groupe qui aurait été, par la suite, condamné à mort et exécuté par les autorités afghanes.Après avoir
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39655.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38045.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39778.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39636.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38389.pdf
Ainsi, il aurait, par exemple, été condamné récemment par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg au payement decondamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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Par jugements des 6 février et 21 mai 2014, Monsieur ... fut condamné par la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg notamment à différentes peines d’emprisonnement du chef de vol à l’aide de violences et de menaces, respectivement de dénonciation calomnieuse.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39832.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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