Décisions des juridictions administ. depuis leur création

qui a été par ailleurs condamné par un tribunal à une peine d’emprisonnement3, ainsi que contre les créanciers de son père, qui sont venus les menacer à la maison.condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les consorts ..... aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 15 juillet 2008, Monsieur ..... fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois, assortie du bénéfice du sursis, du chef de coups et blessures volontaires et de destruction de biens mobiliers d’autrui.Il ressort d’un extrait du casier judiciaire de

A cet égard, le tribunal relève que l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 prévoit que « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».au juge administratif la possibilité de condamner une partie à

condamne le demandeur aux frais.

Un d'eux, ....., commandant pendant la guerre, aurait été condamné à 27 ans deDe plus, elle est contredite par le fait qu'un des membres de la famille, ....., aurait été condamné à 27 ans de prison.Un d'eux, ....., aurait été condamné à 27 ans de prison.condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer aux consorts ..... une indemnité de procédure d’un montant évaluée ex æquo et bono au montant de 1.000 euros ;condamne l’Etat aux frais.

de sorte que le demandeur fut condamné à une amende de 750 euros et la société ..... à une amende de 1.000 euros.Force est au tribunal de constater que Monsieur ..... fut condamné auxcondamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2015, inscrit sous le numéro 1406/2015, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, du chef de tentative de vol commise à l’aide d’effraction, l’appel introduit par Monsieur ... à l’encontre du jugement précité ayant été rejeté comme n

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 7 mai 2015, inscrit sous le numéro 1406/2015, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 15 mois, du chef de tentative de vol commise à l’aide d’effraction, l’appel introduit par Monsieur ... à l’encontre du jugement précité ayant été rejeté comme n

condamne le demandeur aux frais.