Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 85,50 euros.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

En effet, la Cour administrative n’aurait justement pas condamné le principe d’une « mise en parallèle » en cas de présence de l’autrecondamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du 8 juin 2023, le tribunal reçut en la forme le recours en réformation en ses deux branches, au fond, le dit non justifié et en débouta le demandeur, qu’il condamna encore aux frais de l’instance.la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 29 juin 2023 en la forme, au fond, le déclare non

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

d’être recherché ou condamné par les autorités tadjikes pour avoir offert votre assistance légale à des personnes en conflit avec l’Etat.Par jugement du 10 octobre 2023, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant remis en question la crédibilité du récit de Monsieur (A), le débouta de

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg à payer à l’appelante une indemnité de procédure globale de . € pour les deux instances.condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens ;

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Belgique, dans lequel la Belgique aurait été condamnée pour non-respect de ses obligations conventionnelles, ainsi que du « rapport international d’activités 2022 » de « Médecins sans frontières », le demandeurcondamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.