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50317.pdf
condamne les demandeurs aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48498.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48565.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
47340.pdf
condamne la demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
50375.pdf
condamne la requérante aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
49818C-49845C-49876C.pdf
Eu égard à l’issue du litige, la Cour condamne la société (EF) au paiement des frais des deux instances.condamne la société (EF) aux frais et dépens des deux instances ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46809.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50345.pdf
condamne la requérante aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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50369.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50372.pdf
Suivant acte d'écrou du Centre pénitentiaire de Luxembourg du 9 août 2023, Monsieur ... fut condamné à une peine d'emprisonnement de 3 ans.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46949.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49727C.pdf
condamne (A) aux frais de l'instance fixés à 49,90 euros.ducal du 26 juillet 2021 de manière à l’annuler et condamna l’Etat aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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50371.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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50370.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47875.pdf
Vous avez introduit une demande de protection internationale parce que vous auriez été menacé par des policiers à cause de votre confession religieuse et que vous craindriez d'être condamné à une peine de prison.vous vous seriez rendu coupable d'un délit pénal et risqueriez par conséquent d'être condamné à une payer une amende.condamne les demandeurs aux
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47258.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47394.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47932.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50352.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50315.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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