Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 15 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2016.la puissance publique d’un autre Etat.Etat membre responsable de l'examen d'une demande de

Audience publique du 3 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane Ebel et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2015. ___________________________________________________________________________Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation

Audience publique du 27 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2016.Il ressort des éléments du dossier que le demandeur a été convoqué en date du 29 septembre 2015 à un second entretien prévu

Audience publique du 26 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2016.société en question, fut mis en circulation sur la voie publique sans être

Audience publique du 26 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2016.L), appartenant à la société en question ,fut mis en circulation sur la voie

Audience publique du 26 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2016.locaux ont effectivement refusé d’accueillir sa plainte et de prendre en

Audience publique du 20 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski et Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2015.

Audience publique du 19 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015. ___________________________________________________________________________euro en

Audience publique du 19 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sam Ries, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015. ___________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 décembre 2015. ________________________________________________________________ ___________novembre 2015, de reprendre en charge l’examen de sa demande d’asile.

Audience publique extraordinaire du 7 janvier 2016Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2016. ___________________________________________________________________________date du 18 novembre 2015, de reprendre en charge l’examen de sa demande

Audience publique du 23 septembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2015.Il y a encore lieu de relever qu’à l’audience publique du 16 septembre 2015, Monsieur ... a été représenté par Monsieur ..., « Diplom Betriebswirt », lequel a

Audience publique extraordinaire du 17 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015. ___________________________________________________________________________étrangères notamment

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2015.chargé de l’instruction disciplinaire le 8 mars 2013 afin d’être

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2015.Le délégué du gouvernement fait encore valoir que la société ... aurait pris en charge les frais du véhicule de la demanderesse ce qui ressortirait d’un

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane Ebel et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2015. ___________________________________________________________________________S’agissant du rôle de Monsieur ..., elle

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol Mellina, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 novembre 2015. ___________________________________________________________________________Considérant que

Audience publique extraordinaire du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2015.

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement

Audience publique du 15 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Miloud AhmedBoudouda et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2015.En effet, il résulte de l’article L.126-1 précité du Code du travail que peuvent seules faire l’objet d’une