Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024. ___________________________________________________________________________Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’irrecevabilité ni par

Audience publique du 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNIANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2024 par :

Audience publique du 4 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2024 par :

Audience publique du 4 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, Maître Alexandra NANKOV LALEV, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Xavier Manga, en remplacement de Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 4 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Steve HELMINGER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joé DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2024.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 4 juin 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît MARECHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2024.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, Annick BRAUN,

Audience publique du 4 juin 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 décembre 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 4 juin 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 4 juin 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 décembre 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 4 juin 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 4 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2024 par :

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Anne-Laure Jabin et Maîre Laura Guetti entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 janvier 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 3 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 3 juin 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2024.Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries du 29 janvier 2024, le litismandataire de Monsieur

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2024, Maître Zohra Belesgaa s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 3 juin 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2024, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits.et lu à l’audience publique du 3 juin 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juin 2024 par :

Entendues Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER, ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 28 mai 2024 convoquant les parties à l’audience

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE, pour la personne retenue, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 23 mai 2024 convoquant

Audience publique du 30 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 30 avril 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour