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1988 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13359 du rôle Inscrit le 30 avril 2001Audience publique du 17 décembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13359 du rôle, déposée le 30 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13526 du rôle Inscrit le 5 juin 2001Audience publique du 17 décembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13526 du rôle, déposée le 5 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13487 du rôle Inscrit le 25 mai 2001Audience publique du 17 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13487 du rôle, déposée le 25 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13476 du rôle Inscrit le 23 mai 2001Audience publique du 17 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13476 du rôle, déposée le 23 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy ARENDT,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13462 du rôle Inscrit le 21 mai 2001Audience publique du 17 décembre 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13462 du rôle, déposée le 21 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel PHONG,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. N° 13310 du rôle Inscrit le 19 avril 2001contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13310 et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. N° 13352 du rôle Inscrit le 30 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13352 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2001 par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc MAJERUS, avocat,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13106 du rôle Inscrit le 21 mars 2001Audience publique du 12 décembre 2001 ==============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13106 du rôle, déposée le 21 mars 2001 au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13285 du rôle Inscrit le 13 avril 2001Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13285 et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 avril 2001 par Maître Jos STOFFEL, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13414 du rôle Inscrit le 7 mai 2001Audience publique du 12 décembre 2001 ================================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13414 et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mai 2001

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. N° 13210 du rôle Inscrit le 10 avril 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13210 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN, avocat à la Cour, assistée de Maître Katia AÏDARA, avocat, toutes les deux inscrites au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. N° 13091 du rôle Inscrit le 20 mars 2001STANKOVIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13091 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mars 2001 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Monsieur ...tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13344 du rôle Inscrit le 27 avril 2001Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13344 et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13212 du rôle Inscrit le 10 avril 2001Audience publique du 12 décembre 2001deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13212 du rôle, déposée le 10 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Christiane HOFFMANN,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. N° 13292 du rôle Inscrit le 17 avril 2001Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13292 et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. N° 13330 du rôle Inscrit le 24 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13330 et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2001 par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de M

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. N° 13354 du rôle Inscrit le 30 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13354 et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de M.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13332 du rôle Inscrit le 24 avril 2001Audience publique du 12 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13332 et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13338 du rôle Inscrit le 26 avril 2001Audience publique du 12 décembre 2001 ==============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13338 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13301 du rôle Inscrit le 17 avril 2001Audience publique du 10 décembre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête, inscrite sous le numéro 13301 du rôle, déposée le 17 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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