Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 24110a du rôle Inscrit le 25 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________suite à un recours gracieux introduit en date du 27

N° 24046 du rôle Inscrit le 8 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2008 ;Madame ... introduisit en date du 14 janvier 2005 une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de

Numéro du rôle : 24719C Inscrit le 11 août 2008contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2008 (n° 23415a du rôle) en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24719C du rôle et déposée au greffe de

Numéro du rôle: 24749C Inscrit le 18 août 2008Audience publique du 11 novembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2008 (n° 23780 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24749C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2008 par Maître Olivier LANG, avocat

Numéro 24588 du rôle Inscrit le 8 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 5.5.2006) _______________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24588 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8

N° 24029 du rôle Inscrit le 6 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2008 ;Le 27 juillet 2004, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la

N° 24221 du rôle Inscrit le 26 mars 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2008 ;Le 23 décembre 2004, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

Numéro du rôle : 24482C Inscrit le 9 juin 2008un jugement du tribunal administratif du 7 mai 2008 (n° 23617 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24482C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 9 juin 2008 par Maître

N° 24106 du rôle Inscrit le 22 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 24106 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 février 2008 par Maître Valérie Demeure, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 24337 du rôle Inscrit le 2 mai 2008Par courrier du 20 septembre 2007, Monsieur ... fut invité à se présenter le 28 septembre 2007 au ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration afin de se soumettre à un test linguistique.Par décision du 31 mars 2008, notifiée par lettre recommandée du 2 avril 2008, le ministre des Affaires étrangères et de l

N° 24806 du rôle Inscrit le 8 septembre 2008et consorts, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance __________________________________________________________________________tendant à voir prononcer l'annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration datée du

Numéro 23940 du rôle Inscrit le 11 janvier 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de réfugié et de protection subsidiaire (art. 11, L. 3.4.1996)Vu la requête inscrite sous le numéro 23940 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2008 par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la

N° 23961 du rôle Inscrit le 18 janvier 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationministre du 19 décembre 2007 prise sur recours gracieux ;Vu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2008 ;Madame ... introduisit en date du 30 mars 2004 une demande en

No 24262 du rôle Inscrit le 11 avril 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24262 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2008 par Maître Pascale Hansen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., né

Numéro 24043 du rôle Inscrit le 8 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 24043 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 février 2008 par Maître Pascale Petoud, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats

Numéro 24690 du rôle Inscrit le 1er août 2008Recours formé par Monsieur ... ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24690 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2008 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 24646 du rôle Inscrit le 21 juillet 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23 L.5.5.2006) ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24646 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 24717 du rôle Inscrit le 11 août 2008Audience publique du 20 août 2008Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative

Numéro du rôle: 24398C Inscrit le 22 mai 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n° 23668 du rôle)à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, le tribunal ayant accordé à Monsieur ... le statut de protection subsidiaire au sens de l'article 2, e) de la loi modifiée du 5 mai 2006

Numéro du rôle: 24398C Inscrit le 22 mai 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n° 23668 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24398C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER,