Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25590 du rôle Inscrit le 6 avril 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 23 L. 5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2009 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25546 du rôle Inscrit le 23 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25546 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2009 par Maître Sandra Vion, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Numéro 25171C du rôle Inscrit le 12 décembre 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n° 24110 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ...,à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de statut de réfugiéImmigration Nicolas SCHMIT du 3 décembre 2008, dirigé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24997 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008Audience publique du 30 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête inscrite sous le numéro 24997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25304 du rôle Inscrit le 22 janvier 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25304 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2009 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au

Numéro du rôle: 25194C Inscrit le 18 décembre 2008Audience publique du 3 mars 2009contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (n° 24046 du rôle) en matière de statut de réfugié et de protection internationaleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 18 décembre 2008 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24792 du rôle Inscrit le 1er septembre 2008Audience publique du 5 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Weiswampach contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Numéro du rôle: 25126C Inscrit le 28 novembre 2008Audience publique du 3 février 2009contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2008 (no 24029 du rôle) en matière de statut de réfugiéVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 2008 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 24966C du rôle Inscrit le 27 octobre 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2008 (n° 24806 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ... ... et consorts, ... , à l'Etat en matière de statut de toléranceVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24966C du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24928 du rôle Inscrit le 20 octobre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu la requête inscrite sous le numéro 24928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 2008 par Maître Louis

Numéro du rôle: 24949C Inscrit le 23 octobre 2008Audience publique du 16 décembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2008 (no 23961 du rôle) en matière de statut de réfugié et de protection internationaleVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 23 octobre 2008 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour,

Numéro du rôle: 24398C Inscrit le 22 mai 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n° 23668 du rôle)à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, le tribunal ayant accordé à Monsieur ... le statut de protection subsidiaire au sens de l'article 2, e) de la loi modifiée du 5 mai 2006

Numéro du rôle: 24398C Inscrit le 22 mai 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 30 avril 2008 (n° 23668 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24398C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 22 mai 2008 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24656 du rôle Inscrit le 23 juillet 2008Audience publique du 8 décembre 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête inscrite sous le numéro 24656 du rôle et déposée le 23 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif

N° 24259 du rôle Inscrit le 10 avril 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 24259 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2008 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 24046 du rôle Inscrit le 8 février 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2008 ;Madame ... introduisit en date du 14 janvier 2005 une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de

Numéro du rôle : 24719C Inscrit le 11 août 2008contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2008 (n° 23415a du rôle) en matière de protection internationale -------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 24719C du rôle et déposée au greffe de

Numéro du rôle: 24749C Inscrit le 18 août 2008Audience publique du 11 novembre 2008contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2008 (n° 23780 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 24749C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2008 par Maître Olivier LANG, avocat

N° 24029 du rôle Inscrit le 6 février 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2008 ;Le 27 juillet 2004, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la

N° 24221 du rôle Inscrit le 26 mars 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 mai 2008 ;Le 23 décembre 2004, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires