Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.05.2006)tendant, d’une part, à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 21 décembre 2009 par laquelle le ministre a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26463 du rôle Inscrit le 5 janvier 2010Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2010 ;Par décisions du 3 août 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration rejeta leurs demandes respectives.encontre de la

Numéro 26478 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26396a du rôle Inscrit le 8 décembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (article 20, L. 5.05.2006)procédure accélérée prévue à l’article 20 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26123 du rôle Inscrit le 28 septembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale ________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25731 du rôle Inscrit le 18 mai 2009Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 juillet 2009 ;Par décision du 10 avril 2009, notifiée par lettre recommandée expédiée le 20 avril 2009, le ministre des Affaires étrangères et de l’

Numéro 26263C du rôle Inscrit le 29 octobre 2009 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 17 décembre 2009contre un jugement du tribunal administratif du 21 octobre 2009 (n° 26003du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreNuméro 26024 du rôle Inscrit le 26 août 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.20.L-5.5.2006)Vu la requête déposée le 26 août 2009 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro 26024 du rôle, par

Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2009 ;Le même jour, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et sur l’itinéraire de voyage suivi pour venir au Grand-Duché de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 26003 du rôle Inscrit le 21 août 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26003 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2009 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né àtendant à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25752 du rôle Inscrit le 27 mai 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du Gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 1er septembre 2009 ;En date du 8 octobre 2004, Monsieur ... introduisit auprès du

Monsieur ... fut entendu en date du 11 juin 2009 par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur sa situation et sur les motifs se trouvant à la base de sa demande de protection internationale.En vertu des dispositions de l'article 20§1 de la loi précitée du 5 mai 2006, je vous informe qu'il est statué sur le bien-fondé de votre

Monsieur ... et son épouse, Madame ..., furent entendus en date du même jour par un agent de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale, sur leur identité et sur leur itinéraire de voyage suivi pour venir au GrandDuché de Luxembourg.fondée d'être persécuté dans votre pays d'origine du fait de votre race, de

assisté, pour autant que de besoin, par son administratrice publique, Madame ..., tendant 1) à l’annulation de la décision du 2 juillet 2009 par laquelle le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration a décidé de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre de la procédure accélérée prévue à l’article 20 de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1ère chambreNuméro 25533 du rôle Inscrit le 19 mars 2009Par décision du 5 février 2009, notifiée aux demandeurs en date du 23 février 2009, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après « le ministre », informa les requérants que leur demande avait été rejetée comme étant non fondée.Il

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25589 du rôle Inscrit le 6 avril 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25589 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2009 par Maître Nathalie Nimesgern, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25590 du rôle Inscrit le 6 avril 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié (art. 23 L. 5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 25590 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2009 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 25546 du rôle Inscrit le 23 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25546 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2009 par Maître Sandra Vion, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

Numéro 25171C du rôle Inscrit le 12 décembre 2008Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n° 24110 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé Monsieur ...,à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière de statut de réfugiéImmigration Nicolas SCHMIT du 3 décembre 2008, dirigé

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 24997 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008Audience publique du 30 mars 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de toléranceVu la requête inscrite sous le numéro 24997 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 novembre