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28474.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28474 du rôle Inscrit le 11 avril 2011Vu la requête inscrite sous le numéro 28474 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2011 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, assisté de Maître Guillaume Gros, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27366.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27366 du rôle Inscrit le 11 octobre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 27366 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 octobre 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28599.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28599 du rôle Inscrit le 11 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art.23 L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 28599 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2011 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27578.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27578 du rôle Inscrit le 15 décembre 2010à ... (Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant actuellement à ..., ..., tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 novembre 2010 en ce que celle-ci porte refus de lui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27433.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27433 du rôle Inscrit le 29 octobre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L. 05.05.2006)Les 10 et 11 septembre 2009, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27176 du rôle Inscrit le 6 août 2010Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2010 ;Par une décision du 24 juin 2010, notifiée aux intéressés en date du 16 juillet 2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27144.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27144 du rôle Inscrit le 29 juillet 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationaleEn date du 7 avril 2010, Monsieur ... fut entendu par un agent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration sur sa situation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 27590 du rôle Inscrit le 21 décembre 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, L. 5.05.2006)iranienne, élisant domicile en l’étude de Maître Olivier Lang, tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 27108 du rôle Inscrit le 19 juillet 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationaleVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 24 août 2010 ;Vu le complément du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27484.pdf
Gambie), élisant domicile en l’étude de Maître Olivier Lang, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 octobre 2010 ayant déclaré sa demande de protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires deà
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26944 du rôle Inscrit le 25 mai 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26944 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2010 par Maître Nathalie Nimesgern, avocate à la Cour, inscrite au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27145C.pdf
Numéro du rôle: 27145C Inscrit le 29 juillet 2010Audience publique du 11 novembre 2010décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration du 1er mars 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et à l'annulation de l'ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 13 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26776.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26776 du rôle Inscrit le 1er avril 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationaleLe même jour, il fut entendu par un agent de la police judiciaire, section police des étrangers et des jeux de la police grand-ducale sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26830.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26830 du rôle Inscrit le 16 avril 2010modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection.En date du même jour, les époux ... furent entendus par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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2010, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre » déclara cette deuxième demande en obtention d’une protection internationale irrecevable sur base de l’article 23 de la loi du 5 mai 2006.ainsi que le prévoit l'article 2 a) de la loi précitée du 5 mai 2006....Or, des raisons économiques ne sauraient davantage
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26274.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26274 du rôle Inscrit le 30 octobre 2009contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25924.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 25924 du rôle Inscrit le 24 juillet 2009contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationaleEn date du 20 novembre 2008, Monsieur ... fut arrêté par les autorités luxembourgeoises pour infraction de blanchiment d’argent en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26794.pdf
Des recherches ayant révélé que Monsieur ... avait déposé le 16 octobre 2008 une demande d’asile en Allemagne, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration prit le 25 mai 2009 une décision, sur le fondement de l’article 15 de la loi du 5 mai 2006 et de l’article 16, paragraphe 1, e) du règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003En
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26463.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26463 du rôle Inscrit le 5 janvier 2010Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2010 ;Par décisions du 3 août 2005, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration rejeta leurs demandes respectives.encontre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26478.pdf
Numéro 26478 du rôle Inscrit le 11 janvier 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 26478 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2010 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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