Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNo 25512 du rôle Inscrit le 12 mars 2009contre une décision du ministre de la Défense en matière de fonctionnaires et agents publics ______________________________________________________________________________Par courrier du 26 novembre 2008, le ministre de la Défense, ci-après désigné par « le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25580 du rôle Inscrit le 2 avril 2009Audience publique du 24 novembre 2009contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduire à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 25580 du rôle et déposée le 2 avril 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Fayza

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 26319 du rôle Inscrit le 12 novembre 2009contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 26319 du rôle et déposée le 12 novembre 2009 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro du rôle 26318 Inscrit le 12 novembre 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 26318 du rôle et déposée le 12 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25441 du rôle Inscrit le 26 février 2009contre une décision du ministre de la Justice en matière de disciplinetendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 13 novembre 2008, confirmant la peine disciplinaire de la réprimande prononcée à son égard par décision du directeur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25456 du rôle Inscrit le 27 février 2009en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’allocation d’une indemnité spéciale pour remplacement temporaire et/ou cumul d’un emploi vacant sur base de l’article 23 de la loi modifiée du 16 avril 1979

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25489 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25455 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25488 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du Gouvernement en conseilVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25223a du rôle Inscrit le 29 décembre 2008pour la désignation des délégués du personnel organisées dans la société ...Vu le jugement du 7 juillet 2009, n° 25223 du rôle ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves Tapella du 11 août 2009 demeurant à Esch/Alzette, 14-16, rue du Canal L-4050 Esch/

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25458 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25457 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25460 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25459 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25486 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 22 décembre 2006Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25454 du rôle Inscrit le 27 février 20091) d’une décision du Gouvernement en conseil du 14 octobre 2005 portant refus de lui allouer respectivement une indemnité spéciale ou un cumul d’indemnité,en remplacement de son titulaire, il sollicita en rémunération de cette tâche supplémentaire l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25487 du rôle Inscrit le 6 mars 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseil du 28 septembre 2007Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Numéro 25173 du rôle Inscrit le 15 décembre 2008Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du collège des bourgmestre et échevinsVu la requête inscrite sous le numéro 25173 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2008 par Maître Roy Reding, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 24171a du rôle Inscrit le 12 mars 2008La décision du Conseil de discipline est libellée comme suit :L'absence du 24.9.2006 (point 5) n'est pas à considérer comme ayant eu lieu sans autorisation, compte tenu de ce que la responsable du service était renseignée dès la veille sur le départ

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25595 du rôle Inscrit le 6 avril 2009Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 25595 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 avril 2009 par Maître Sandra Cortinovis, avocat