Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 21408 du rôle Inscrit le 18 mai 2006Recours introduit par Monsieur ..., alias ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21408 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 mai 2006 par Maître Paul MOUSEL, avocat à la

N° 21344 du rôle Inscrit le 2 mai 2006Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21344 du rôle, déposée

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21421 du rôle Inscrit le 22 mai 2006Audience publique du 9 novembre 2006 ===========================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21421 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22074 du rôle Inscrit le 30 octobre 2006Audience publique du 6 novembre 2006Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête, inscrite sous le numéro 22074 du rôle, déposée le 30 octobre 2006 au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21523 du rôle Inscrit le 14 juin 2006Audience publique du 26 octobre 2006 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21523 du rôle et déposée

N° 21515 du rôle Inscrit le 13 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21515 du rôle et déposée le 13 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21508 du rôle Inscrit le 12 juin 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21508 du rôle et déposée le 12 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, inscrite au tableau

N° 21543 du rôle Inscrit le 19 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21543 du rôle et déposée le 19 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21581 du rôle Inscrit le 26 juin 2006Audience publique du 25 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 21581 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2006 par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 22016 du rôle Inscrit le 13 octobre 2006Audience publique du 23 octobre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 22016 du rôle et déposée le 13 octobre 2006 au greffe du tribunal

Numéro 20802 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 février 2006 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2006 ;de

N° 21381 du rôle Inscrit le 10 mai 2006Audience publique du 18 octobre 2006 =============================contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21381 du rôle et déposée le 10 mai 2006 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21031 du rôle Inscrit le 17 février 2006Audience publique du 18 octobre 2006contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 21031 du rôle, déposée le 17 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat

N° 21489 du rôle Inscrit le 6 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21489 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juin 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

N° 21252 du rôle Inscrit le 12 avril 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Numéro 21495 du rôle Inscrit le 7 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21495 du rôle, déposée le 7 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21488 du rôle Inscrit le 6 juin 2006Audience publique du 18 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21488 du rôle, déposée le 6 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par

N° 21382 du rôle Inscrit le 10 mai 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 21382 du rôle, déposée le 10 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

N° 21399 du rôle Inscrit le 15 mai 2006Audience publique du 16 octobre 2006 =============================contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21399 du rôle et déposée le 15 mai 2006 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21420 du rôle Inscrit le 22 mai 2006Audience publique du 16 octobre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mai 2006 par Maître