Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéros du rôle: 28068C et 28093C Inscrits respectivement les 4 et 8 mars 2011du Travail et des Mines du 23 décembre 2008 en ce que celui-ci a déclaré nulles les opérations électorales du 12 novembre 2008 pour la désignation des délégués du personnel de la sociétéPar courrier du 27 novembre 2008, reçu le 28 novembre 2008, Monsieur ..., candidat sur la liste

Numéro du rôle : 28096C Inscrit le 9 mars 2011Classes moyennes et du Tourisme du 20 octobre 2009 portant révocation de l’autorisation d’établissement n° ... lui délivrée le 3 mai 2005 ;le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, ci-après dénommé le « ministre », s’adressa en date du 18 janvier 2005 à la requérante pour l’informer qu’avant

Numéro du rôle : 27975C Inscrit le 25 février 2011 -----------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 16 juin 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, pris en sa qualité degestionnaire du Fonds pour l’Emploi contre un jugement du tribunal administratif du 26 janvier 2011 (

Numéro du rôle : 28620C Inscrit le 16 mai 2011Audience publique du 24 mai 2011Appel formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2011 (n° 28566 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.

Numéro 26501aC du rôle Inscrit le 18 janvier 2010Audience publique du 19 mai 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2009 (n° 25607 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ...D) contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aides pour la mise en valeur des

Numéro 26501C du rôle Inscrit le 18 janvier 2010Audience publique du 11 mai 2010Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 7 décembre 2009 (n° 25607 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ...,contre une décision du ministre de l’Environnement en matière d’aides pour la mise en valeur des

Numéro 27711C du rôle Inscrit le 26 janvier 2011du 15 décembre 2010 (n° 26609 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du comité de direction de l’Entreprise des Postes et Télécommunicationstendant à la réformation du jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 décembre 2010 (n° 26609 du rôle) ayant

Numéro du rôle : 27933C Inscrit le 17 février 2011contre un jugement du tribunal administratif du 12 janvier 2011 (numéro 26602 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière

Numéro du rôle: 27710C Inscrit le 26 janvier 2011Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2010 (n° 26806 du rôle) rendu sur recours dePar lettre du 21 juillet 2008, Monsieur ... ... ... introduisit une demande en homologation de son diplôme de licence en droit décerné par l’Université

Numéro du rôle: 27702C Inscrit le 24 janvier 2011D), contre un jugement du tribunal administratif du 13 décembre 2010 (n° 26633 dul’encontre de deux décisions prises par le collège des bourgmestre et échevins de la commune de ..., l’une du 9 février 2010 de ne pas retenir l’offre de la société ...Par délibération du 9 février 2010, le collège des bourgmestre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27260 du rôle Inscrit le 30 août 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 2 décembre 2010 ;

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27036 du rôle Inscrit le 25 juin 2010Audience publique du 11 mai 2011professionnels figurant dans le cahier spécial des charges, et notamment le critère prévu sous l’article 2.9.4 du cahier spécial des charges qui exige de la part des soumissionnaires qu'ils aient déjà réalisé dans le passé un

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27092 du rôle Inscrit le 12 juillet 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du bourgmestre de la Ville de RemichVu la requête inscrite sous le numéro 27092 du rôle et déposée le 12 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître André HARPES, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27288 du rôle Inscrit le 9 septembre 2010Audience publique du 11 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangers (art. 22, L.5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 27288 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Numéro du rôle : 27528C Inscrit le 26 novembre 2010dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 13 octobre 2010 (n° 24499a du rôle), déclarant non fondé son recours en réformation formé contre la décision du 11 mars 2008 du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat prononçant à son égard la sanction

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27076 du rôle Inscrit le 6 juillet 2010contre des décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers (art. 100 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 juillet 2010

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26295 du rôle Inscrit le 5 novembre 2009contre des décisions de l’administration communale de ... et du ministre de l’Intérieur en présence des sociétés XXXs.a. et YYY s.a., en matière de télédistribution ___________________________________________________________________________déposé au

Numéro 27612C du rôle Inscrit le 3 janvier 2011contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2010 (n° 26667 du rôle) en matière de promotion des élèvesEn date du 15 septembre 2009, Monsieur ... ..., élève inscrit en classe de 2ème C, section sciences, auprès du Lycée de Garçons de Luxembourg durant l’année scolaire 2008/2009, se présenta à un

Numéro 27941C du rôle Inscrit le 18 février 2011 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 5 avril 2011contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2011 (n° 27012 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27941C du

Par décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé le « ministre », du 16 juillet 2010, les consorts ... se virent refuser un sursis à l’éloignement tel que réglementé par les articles 130 et 132 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration ainsi que leur demande tendant à laministre