Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 27148 C Inscrit le 29 juillet 2010Audience publique du 6 janvier 2011contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 juin 2010 (n° 25671 du rôle) dans une affaire l’ayant opposée à un bulletin de cotisation émis par la Chambre de commerce du Grand-Duché deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27148C du rôle et déposée

a déclaré irrecevable son recours tendant à l’annulation d’une délibération du gouvernement en Conseil du 9 novembre 2007, d’une part, et d’un arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier 2008 par lequel il a été placé hors cadre, d’autre part ;dirigé contre l'arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel il a été « désaffecté de son emploi actuel et

arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier 2008 par lequel il a été placé hors cadre, d’autre part ;a reçu, mais déclaré non fondé, son recours en annulation dirigé contre l'arrêté grand-ducal du 11 janvier 2008, par lequel il a été « désaffecté de son emploi actuel et détaché au ministère des Affaires étrangères et de l'Immigration chargé de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26749 du rôle Inscrit le 26 mars 2010contre des décisions respectivement du directeur du Lycée Technique ... et du ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26633 du rôle Inscrit le 26 février 2010Par délibération du 9 février 2010, le collège des bourgmestre et échevins de la commune de ... décida d’attribuer le marché à la société MMM S.c.s. et par courrier du même jour, le bourgmestre de la commune de ... informa la société ...La loi du 25 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26367 du rôle Inscrit le 27 novembre 2009inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroPar courrier du 17 juillet 2009, l’administration communale d’Esch-sur-Alzette informa la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26567 du rôle Inscrit le 4 février 2010inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg, sous le numéroinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B40877;Ainsi, dans

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26557 du rôle Inscrit le 3 février 2010Audience publique du 1er décembre 2010Recours introduit par l’association momentanée ... contre une décision du Syndicat Intercommunal C.N.I.Vu le recours introduit le 3 février 2010 sous le numéro du rôle 26557 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour,

communale de ... une demande motivée en vue d’obtenir une autorisation en dérogation des dispositions du règlement grand-ducal du 4 juin 1984, en vue de l’installation des drapeaux et enseignes publicitaires sur le site du «l’autorisation sollicitée en vertu des articles 12 et 13 du règlement grand-ducal du 4 juin 1984 relatif à la publicité pré-mentionnée

Numéro 27127C du rôle Inscrit le 26 juillet 2010Audience publique du 30 novembre 2010contre un jugement du tribunal administratifdu 16 juin 2010 (n° 26425 du rôle) en matière de fonction publiqueVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27127C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 juillet 2010 par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27506 du rôle Inscrit le 22 novembre 2010Audience publique du 29 novembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26595 du rôle Inscrit le 15 février 2010Par décision du 26 octobre 2009, le bourgmestre de la commune de Manternach, ciaprès « le bourgmestre », refusa l'autorisation de construire sollicitée pour les motifs suivants :n'est pas conforme aux articles 4.2, 4.4. et 4.5. du règlement communal du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro du rôle 27478 Inscrit le 15 novembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27478 du rôle et déposée le 15

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27485 du rôle Inscrit le 16 novembre 2010Audience publique du 22 novembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 27485 du rôle et déposée le 16 novembre 2010 au greffe du

Il y a lieu d’écarter d’emblée des débats le courrier du mandataire de l’appelante du 27 septembre 2010, au double motif qu'il s’analyse, nonobstant les affirmations contraires de son auteur, en un mémoire en triplique prohibé par l’article 48 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives et qu'il a

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27445 du rôle Inscrit le 5 novembre 2010Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 27445 du rôle et déposée le 5

Numéro 27240C du rôle Inscrit le 23 août 2010 -----------------------------------------------------------------------------------------------------Audience publique du 11 novembre 2010contre un jugement du tribunal administratif du 21 juillet 2010 (n° 26274 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 27240C

Numéro du rôle: 27145C Inscrit le 29 juillet 2010Audience publique du 11 novembre 2010décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration du 1er mars 2010 portant refus de leur demande de protection internationale et à l'annulation de l'ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Vu l’avis de rupture du délibéré du 13 octobre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26471 du rôle Inscrit le 8 janvier 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de KehlenVu la requête inscrite sous le numéro 26471 du rôle et déposée le 8 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26471a du rôle Inscrit le 8 janvier 2010contre une décision du bourgmestre de la commune de KehlenVu l’ordonnance présidentielle du 22 mars 2010 rendue dans le rôle n° 26471 imposant une abréviation des délais sur base de l’article 8 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de