Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27101 du rôle Inscrit le 15 juillet 2010contre une décision du Secrétaire d’Etat à la Culture, à l’Enseignement supérieur et à la RechercheVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2010 ;Vu le mémoire en réplique déposé

Numéro du rôle : 27163C Inscrit le 2 août 2010des régimes d’aides en faveur du secteur des classes moyennes, ci-après « la loi du 30 juin 2004 ».La commission consultative dont la composition et le fonctionnement sont déterminés par le règlement grand-ducal du 30 mai 2005 a émis à l’unanimité un avis défavorable, étant donné que d’après les errements

Numéro 27448C du rôle Inscrit le 5 novembre 2010contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2010 (n° 26171 du rôle) en matière d’orientation scolaireVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27448C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2010 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

Numéro 27202C du rôle Inscrit le 11 août 2010Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2010 (n° 26238 du rôle) rendu dans un litige ayant opposé les époux ... et ...,Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27202C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 août 2010

Numéro 27449C du rôle Inscrit le 5 novembre 2010du 29 septembre 2010 (n° 26170 du rôle) en matière d’orientation scolaireVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 27449C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2010 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26951 du rôle Inscrit le 28 mai 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 septembre 2010 ;En date du 2 janvier 2008, une attestation d’enregistrement lui

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27660 du rôle Inscrit le 18 janvier 2011Audience publique du 26 janvier 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10 de la loi du 5.5.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 27660 du rôle et déposée le 18

Les différents décomptes, accompagnés de l’avis du bâtonnier ainsi que chaque fois du dossier y relatif furent ensuite adressés au ministre de la Justice afin que celui-ci en arrête le montant conformément au règlement grand-ducal du 18 septembre 1995 concernant l'assistance judiciaire.Or conformément à l'article 61 de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26962 du rôle Inscrit le 2 juin 2010contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire __________________________________________________________________________prévue par la loi du 5 mai 2006 relative au

Numéro 27300C du rôle Inscrit le 15 septembre 2010Appel formé par l'Office National du Remembrement contre un jugement du tribunal administratifdu 4 août 2010 (n° 26365 du rôle) rendu dans un litige l'ayant opposé à Madame ...annulé une décision du comité dudit office prise lors de ses séances des 24 avril et 15 mai 2009, portant rejet de sa réclamation

du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26769 du rôle Inscrit le 1er avril 2010Audience publique du 19 janvier 2011contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 26769 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 1er avril 2010 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27012 du rôle Inscrit le 17 juin 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 27012 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juin 2010 par Maître Sandra CORTINOVIS, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26756 du rôle Inscrit le 26 mars 2010inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroIl résulte du procès-verbal de l’ouverture de la soumission du 12 septembre 2008 que l’offre remise par la société ... était, pour un montant TVAC de 2.244.318,46 euros, l’offre la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 27610 du rôle Inscrit le 3 janvier 2011Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)

Numéro du rôle : 27147 C Inscrit le 29 juillet 2010Audience publique du 6 janvier 2011contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 juin 2010 (n° 25672 du rôle) dans une affaire l’ayant opposée à un bulletin de cotisation émis par la Chambre de commerce du Grand-Duché deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27147C du rôle et déposée

Numéro du rôle : 27140 C Inscrit le 28 juillet 2010S.A., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 juin 2010 (n° 25521 du rôle) dans une affaire ayant opposée la sociétéS.A. à un bulletin de cotisation émis à son encontre par la Chambre de commerce duVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27140C du rôle et déposée au greffe de la

Numéro du rôle : 27052 C Inscrit le 30 juin 2010contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 juin 2010 (n° 25341 du rôle) dans une affaire l’ayant opposée à un bulletin de cotisation émis par la Chambre de commerce du Grand-Duché deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27052C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le

Numéro du rôle : 27148 C Inscrit le 29 juillet 2010Audience publique du 6 janvier 2011contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 21 juin 2010 (n° 25671 du rôle) dans une affaire l’ayant opposée à un bulletin de cotisation émis par la Chambre de commerce du Grand-Duché deVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 27148C du rôle et déposée

Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER ;différences entre la catégorie des chargés d’éducation et celle des enseignants-professeurs, fonctionnaires de l’Etat, consistant dans l’impossibilité pour les premiers de bénéficier des coefficients applicables aux

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 26749 du rôle Inscrit le 26 mars 2010contre des décisions respectivement du directeur du Lycée Technique ... et du ministre de l'Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________