Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 45271 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 novembre 2020 par la société anonyme Schiltz & Schiltz SA, établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 220251, inscrite sur la liste V du tableau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44506 du rôle et déposée le 8 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société

Vu la requête inscrite sous le numéro 44760 du rôle et déposée le 31 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par par Maître Laurent Limpach, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur A, demeurant à L-en date du 10 juin 2020 ayant comme objet des travaux de transformation sur les parcelles

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43935 du rôle et déposée le 23 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Wildgen SA, établie et ayant

Recours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45079 du rôle et déposée le 9 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreRecours formé par la société anonyme A contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45079 du rôle et déposée le 9

Vu la requête inscrite sous le numéro 42502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2019 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ... et de son époux, Monsieur ..., demeurant ensemble à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 octobre 2019, répertoriée sous le numéroportant rejet d’une réclamation introduite à l’encontre les bulletins de l’impôt

Recours formé par l’administration communale de Walferdange, contre une décision de refus d’approbation du ministre de l’IntérieurVu la requête inscrite sous le numéro 46336C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

Revu la requête en intervention volontaire déposée au greffe du tribunal administratif le 21 octobre 2019 par la société à responsabilité limitée NautaDutilh Avocats Luxembourg SARL, établie et ayant son siège social à L-1233 Luxembourg, 2, rue Jean Bertholet, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B189905, inscrite

Vu la requête inscrite sous le numéro 43296 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 juillet 2019 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom1) de l’association sans but lucratif ..., établie à .., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son administrateur unique actuellement en fonctions, contre une décision du

par rapport à des décisions du bourmestre de la commune de HeffingenVu la requête inscrite sous le numéro 46904 du rôle et déposée le 14 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame A et de Monsieur B, demeurant àVu l’exploit de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête, inscrite sous le numéro 45036 du rôle et déposée le 28 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Sophie Pierini, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-...,

contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin de l’impôt commercial communal de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête inscrite sous le numéro 42420 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 février 2019 par Maître Bernard Felten, avocat à

Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 12 juillet 2021 (n° 43783 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du conseil communal de la commune de Rambrouch et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 46386C du

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46570C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 13 octobre 2021 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, Place Winston Churchill, inscrite au registre

contre des décisions de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg en matière d’accès aux documentsVu la requête inscrite sous le numéro 44052 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2020 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant

Vu la requête inscrite sous le numéro 44556 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juin 2020 par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du

Vu la requête inscrite sous le numéro 44978 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2020 par Maître Daniel Cravatte, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’acte de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 22 septembre 2020 portant